bailleur refuse celui-ci, à charge de celle des parties qui a manifesté son désaccord de supporter tous les frais ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 mars 2003), que la société Vélizy Petit

2°/ au comptable des finances publiques, responsable du service des impôts des particuliers des entreprises d'[Localité 3] , dont le siège est [Adresse 2], 3°/ au syndicat des copropriétaires Le Petit

[J] [F], et trois petites-filles, venant par représentation de leur père, [G] [F], prédécédé, Mmes [N] [F] épouse [X], Mme [Y] [F] épouse [C] et Mme [O] [F]. 2.

que le conseil de prud'hommes a violé l'article 451 du nouveau Code de procédure civile au motif que le jugement n'a pas été prononcé publiquement ; d'autre part, que le jugement a statué ultra petita

sorte que l'arrêt attaqué aurait méconnu les règles du mandat et de l'aveu judiciaire ; que, selon le second moyen, la cour d'appel n'aurait pas respecté les limites du débat et aurait statué ultra petita

lui payer à titre de restitution du capital mis à disposition sur remise en état entre les parties la somme de 12 500 € avec déduction des échéances déjà réglées, la cour d'appel, qui a statué ultra petita

En présence de : * SARL LA PETITE REINE VERTE, ayant siège [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal Monsieur [T] [B], es qualité candidat repreneur, comparant en personne.

W..., leur petit-fils ; que M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n E 03-17381 et A 03-18412 ; Donne acte à la société Banque du développement des petites

demeurant ..., 2 / Mme Christiane X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1995 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit du Crédit d'équipement des petites

devenue Entenial, à l'encontre des époux X... et rejeté les demandes de ces derniers qui sollicitaient notamment la mainlevée des inscriptions hypothécaires prises sur leurs immeubles ; que Mme Y..., petite-fille

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 mars 2023), par acte authentique du 5 avril 2004, [L] [M], veuve [D], a consenti à sa fille, Mme [X] [D], épouse [P], et à ses petites-filles, Mmes [H], [C] et [T] [O],

La société Petit Bateau a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

soustraire ; "et aux motifs propres qu'il était inacceptable que les parties civiles, après avoir éprouvé la douleur de perdre leur fils, ne puissent plus avoir le moindre contact affectif avec leurs petits-enfants

assurer la responsabilité d'une ligne de caisses importante " ; qu'il ressort en l'espèce des constatations de la cour d'appel que l'établissement dans lequel travaillait Mme X... était un magasin de petite

sans nourriture ; qu'ils ont notamment repéré une jeune pouliche d'environ trois mois dans un état lamentable ; qu'ils ont également constaté que dans un hangar se trouvaient une brebis morte et des petits

pose du mobilier (cuisine, salle de bains, chambre, WC, placards) + création de l'ensemble des coffrages – Douche, caches tuyaux WV (avec fournitures) – pose du carrelage mural dans les sanitaires + petites

le demandeur) de sa demande indemnitaire après avoir relaxé le prévenu (Etienne Y...) des fins de la poursuite pour injure non publique à caractère racial ; "aux motifs que selon le dictionnaire " Petit