disproportionnée au droit d'accès à un tribunal, ce délai, au regard de sa brièveté, ne saurait se concilier avec le droit à un procès équitable qu'à la condition qu'il n'existe aucun doute, pour le plaideur

Y... la somme de 555,45 euros comprenant le solde sur honoraires pour la procédure devant le juge de l'exécution et le droit de plaidoiries ; Attendu que M.

prévalant d'une quittance subrogative délivrée par la société Locafit France, a déposé, le 7 février 1997, des conclusions d'intervention volontaire ; que le 14 février 1997, jour de l'audience des plaidoiries

A l’audience de plaidoirie qui s’est tenue le 01 septembre 2025 par devant le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, Monsieur [L] [I] n’est ni comparant ni représenté et la Cpam de l’Hérault

devant un traité international, la cour d'appel a violé l'article 8 du Règlement communautaire n° 1347/2000, ensemble l'article 14 du code civil ; 6°/ que en toute hypothèse, la saisine par le plaideur

elles et contre elles en la même qualité ; que la décision d'une cour d'appel ayant déclaré irrecevable, par application de l'article 554 du code de procédure civile, l'intervention volontaire d'un plaideur

attouchements ; qu'elle évoquait les relations qu'elles entretenait avec Jean Z... en les désignant par l'expression " nos relations " ; que si elle prétendait n'avoir retiré de ces " relations " aucun plaisir

B... une indemnité par application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; qu'en effet, ce dernier habite à proximité du Tribunal et prend un évident plaisir à se défendre seul en justice

et David Z... coupables d'homicide involontaire ; "aux motifs que " David Z... et Bruno A... ayant auparavant observé la passion malsaine qu'éprouvait Serge X... pour cette arme, qu'il avait pris plaisir

le greffier, Mme A..., a participé au délibéré de la Cour ; "alors que, en vertu du principe du secret du délibéré, seuls doivent participer au délibéré les juges devant lesquels l'affaire a été plaidée

termes de l'article 592 du Code de procédure pénale, sont déclarées nulles les décisions rendues par les juges qui n'ont pas assisté à toutes les audiences au cours desquelles la cause a été instruite, plaidée

A..., X... et Y..., mais précisé sur ce point : "sans adresse connue", alors que nul ne peut prétendre plaider devant une juridiction s'il ne dévoile pas ses noms, prénoms et adresse; Mais attendu que

Greffier : Christine NEEL lors des des débats et du prononcé par mise à disposition au greffe Vu l’ordonnance de clôture en date du 06 janvier 2026 ayant fixé l’audience de plaidoiries au 09 Février

débats les conclusions et pièces numéros 20 à 22 déposées au greffe de la cour le 6 septembre 2018 à 9h15 par le CHSCT de la PPDC de Chaumont, soit un quart d'heure avant le début de l'audience de plaidoiries

"en ce que l'arrêt attaqué ne constate pas que l'audience du 17 mars 2006, au cours de laquelle ont été entendues les dépositions du témoin Mimoum Y..., les réquisitions de l'avocat général et la plaidoirie

d'équipement des personnes et de la maison et plus généralement toutes marchandises ; que, dans les circonstances particulières de l'espèce, elle avait pour unique activité l'exploitation du magasin Malin Plaisir

A l’audience du date du 8 avril 2026, après avoir entendu les conseils des parties en leurs plaidoiries, l’affaire a été mise en délibéré pour être rendu ; MOTIFS Vu les articles 1533 et suivants du

voir déterminer le montant de la mise à prix par un expert et à la conversion de la poursuite en vente volontaire ; que le juge ayant accueilli la demande du saisi tendant au renvoi de l'audience de plaidoiries

Ousseni dit Lapo, seul prévenu en la cause, a été entendu en son interrogatoire et ses moyens de défense, puis le procureur de la République en ses réquisitions, les deux conseils du prévenu en leurs plaidoiries

Se prévalant du défaut d'habilitation du syndic, ceux-ci ont, antérieurement à l'audience de plaidoirie du 29 janvier 2019, signifié des conclusions d'incident demandant l'annulation de l'assignation.