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4 730 résultats pour « pose de piquets »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 3

681061ee623750c90e2d7620

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

12/1958, - Aide piqueur du 01/01/1959 au 31/10/1960, - Piqueur et abatteur du 01/11/1960 au 18/05/1970, - Abatteur-boiseur du 19/05/1970 au 31/03/1983, - Chef de taille du 01/04/1983 au 31/01/1988,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00876

Cassation

13 mai 2015

13 mai 2015

Le médecin du travail, à l'occasion d'une nouvelle visite de reprise datée du 28 juin 2010, déclarait le salarié inapte à ce poste de nettoyage, mais apte à un poste dont l'amplitude de travail n'excède

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464132.20230106

Admin. suprême

6 janvier 2023

6 janvier 2023

B soutient que la cour administrative d'appel de Paris : - a commis une erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier en jugeant que le poste de chargé d'affaires sur lequel il était affecté comportait

Source officielle
CC

soc

61372333cd58014677406bb7

Cassation

3 novembre 1998

3 novembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pierrette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02954_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

E en vue de la pose d'une clôture, ensemble la décision du 21 septembre 2020 rejetant leur recours gracieux.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

66b45f99c979aae19b191c5e

Appel

7 août 2024

7 août 2024

ARRÊT N° /2024 SS DU 07 AOUT 2024 N° RG 23/01861 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHKL Pole social du TJ de NANCY 22/00139 26 juillet 2023 COUR D'APPEL

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669eb719998cb644d8e0f39a

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00096 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHIN N°MINUTE : 24/319 Le cinq juillet deux mil vingt quatre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669eb719998cb644d8e0f39e

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00049 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GGMD N°MINUTE : 24/315 Le cinq juillet deux mil vingt quatre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669eb71a998cb644d8e0f3bd

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00087 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHDC N°MINUTE : 24/303 Le cinq juillet deux mil vingt quatre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02230_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - et les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10923

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Maron, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'association Accueil avenir jeune de l'agglomération d'Elbeuf, de Me Haas,

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019159515

Admin. suprême

30 juin 2008

30 juin 2008

Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 mai et 6 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Pierrette A, demeurant ... ; Mme A demande au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10495

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Y... a repris son poste en février 2008 après un avis du médecin du travail en date du 3 janvier 2008 le déclarant, après visite du poste effectuée le 20 décembre 2007 "Apte à la reprise du travail à son

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65af6729b6c6260008b53016

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Le relevé de périodes et d'emplois de Monsieur [A] [C] confirme que, sur cette période, il a bien occupé les postes de déhouilleur et piqueur, ce dernier ayant débuté sa carrière au Puits Reumaux.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00697_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

13 septembre 2024

Le rapport de Mme Picquet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02211_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

précarité dès lors qu'aucun contrat à durée indéterminée ne lui a été proposé ; une telle indemnité ne peut être légalement refusée à un praticien hospitalier contractuel au motif qu'il existerait un poste

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01049

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

Y... s'est vu proposer un poste que ses qualifications lui permettait d'assurer et, ce pour un salaire équivalent, poste qu'il a refusé ; qu'il est établi, par la production des registres d'entrées et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10666

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

Cathala, président, Mme Depelley, conseiller référendaire rapporteur, Mme Richard, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et

Source officielle
CA

3ème chambre

63b677aba853827c9026d2d4

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Et se pose également le problème de la reconstruction à l'identique au regard de l'intérêt historique du mur constituant un site remarquable sur lequel a été élevé un enrochement hideux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2410790_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2025, la commune d'Issou, représentée par Me Piquet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 2 400

Source officielle

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