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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
681061ee623750c90e2d7620
28 avril 2025
12/1958, - Aide piqueur du 01/01/1959 au 31/10/1960, - Piqueur et abatteur du 01/11/1960 au 18/05/1970, - Abatteur-boiseur du 19/05/1970 au 31/03/1983, - Chef de taille du 01/04/1983 au 31/01/1988,
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00876
13 mai 2015
Le médecin du travail, à l'occasion d'une nouvelle visite de reprise datée du 28 juin 2010, déclarait le salarié inapte à ce poste de nettoyage, mais apte à un poste dont l'amplitude de travail n'excède
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464132.20230106
6 janvier 2023
B soutient que la cour administrative d'appel de Paris : - a commis une erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier en jugeant que le poste de chargé d'affaires sur lequel il était affecté comportait
61372333cd58014677406bb7
3 novembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pierrette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02954_20241104
4 novembre 2024
E en vue de la pose d'une clôture, ensemble la décision du 21 septembre 2020 rejetant leur recours gracieux.
Chambre Sociale-1ère sect
66b45f99c979aae19b191c5e
7 août 2024
ARRÊT N° /2024 SS DU 07 AOUT 2024 N° RG 23/01861 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHKL Pole social du TJ de NANCY 22/00139 26 juillet 2023 COUR D'APPEL
CTX PROTECTION SOCIALE
669eb719998cb644d8e0f39a
19 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00096 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHIN N°MINUTE : 24/319 Le cinq juillet deux mil vingt quatre
669eb719998cb644d8e0f39e
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00049 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GGMD N°MINUTE : 24/315 Le cinq juillet deux mil vingt quatre
669eb71a998cb644d8e0f3bd
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00087 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHDC N°MINUTE : 24/303 Le cinq juillet deux mil vingt quatre
4ème chambre
DCA_24NT02230_20250603
3 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - et les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10923
25 septembre 2019
Maron, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'association Accueil avenir jeune de l'agglomération d'Elbeuf, de Me Haas,
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019159515
30 juin 2008
Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 mai et 6 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Pierrette A, demeurant ... ; Mme A demande au
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10495
11 mai 2017
Y... a repris son poste en février 2008 après un avis du médecin du travail en date du 3 janvier 2008 le déclarant, après visite du poste effectuée le 20 décembre 2007 "Apte à la reprise du travail à son
65af6729b6c6260008b53016
22 janvier 2024
Le relevé de périodes et d'emplois de Monsieur [A] [C] confirme que, sur cette période, il a bien occupé les postes de déhouilleur et piqueur, ce dernier ayant débuté sa carrière au Puits Reumaux.
DCA_24NT00697_20240913
13 septembre 2024
Le rapport de Mme Picquet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23NT02211_20240405
5 avril 2024
précarité dès lors qu'aucun contrat à durée indéterminée ne lui a été proposé ; une telle indemnité ne peut être légalement refusée à un praticien hospitalier contractuel au motif qu'il existerait un poste
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01049
14 juin 2017
Y... s'est vu proposer un poste que ses qualifications lui permettait d'assurer et, ce pour un salaire équivalent, poste qu'il a refusé ; qu'il est établi, par la production des registres d'entrées et
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10666
16 septembre 2020
Cathala, président, Mme Depelley, conseiller référendaire rapporteur, Mme Richard, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et
3ème chambre
63b677aba853827c9026d2d4
4 janvier 2023
Et se pose également le problème de la reconstruction à l'identique au regard de l'intérêt historique du mur constituant un site remarquable sur lequel a été élevé un enrochement hideux.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2410790_20250113
13 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2025, la commune d'Issou, représentée par Me Piquet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 2 400
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