C E, représentée par Me Lebrun, demande au tribunal : 1°) de condamner le département des Alpes-Maritimes au paiement de la somme de 5390,13 euros en réparation de ses préjudice matériel et moral subis

; - ils ont subi un préjudice matériel d’un montant de 615,71 euros ; - ils ont subi un préjudice moral d’un montant de 25 560 euros.

Il conclut au rejet de la demande de réparation du préjudice matériel dès lors que le requérant le fonde essentiellement sur le contrôle judiciaire et qu'il n'apporte aucune preuve de ce préjudice puisqu'au

: -20 000 ¿ au titre de son préjudice moral, -10 000 ¿ au titre de son préjudice matériel découlant d'une perte de chance, Ainsi qu'une somme de 2 000 ¿ en application de l'article 700 du Code de procédure

moral, - 2 360,60 € au titre de son préjudice matériel, - 2 500 € au titre des frais d'avocat nécessaires à sa défense en détention, Ainsi qu'une somme de 3 000 € en application de l'article 700 du

moral, -6 860 € au titre de son préjudice matériel, Ainsi qu'une somme de 2 000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile pour la présente procédure ; Que l'Agent Judiciaire de

moral et celle de 1 400 € au titre du préjudice matériel, - à ce que soit ramenée à de plus justes proportions la somme sollicitée au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Que le Ministère

Omar Y..., contre la décision du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 4 juillet 2006 qui lui a alloué une indemnité de 1 520 euros en réparation de son préjudice matériel,

[L] [C] au paiement des sommes suivantes : 487 070 francs pacifique au titre du préjudice matériel 250 000 francs pacifique au titre du préjudice moral, en tout état de cause, - fixer les unités

Concernant le préjudice matériel, il fait état d'une perte de revenus, précise qu'il était adjoint technique au sein de la mairie de [Localité 6] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée depuis

matériel correspondant au remboursement du prix du scooter, * 120 euros au titre du préjudice matériel correspondant aux frais d'immatriculation, * 648 euros au titre du préjudice matériel correspondant

matériel - Point de départ du préjudice. | 60-04-03-02-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - EVALUATION DU PREJUDICE - PREJUDICE MATERIEL - PERTE DE REVENUS -Perte subie par un marin-pêcheur

moral, - 19 986,80 € au titre de son préjudice matériel, - 2 000 € au titre des frais d'avocat nécessaires à sa défense en détention, Ainsi qu'une somme de 1 500 € en application de l'article 700

Elle s’oppose au paiement d’une indemnité pour préjudice matériel et pour préjudice moral en soutenant que les conditions de sa responsabilité ne sont pas réunies.

Sur l’indemnisation par la SCI GDM des préjudices subis par les demandeurs consécutifs aux désordres survenus dans l’appartement pris à bail Sur l’indemnisation du préjudice matériel Attendu que Madame

O... la somme de 4 680, 60 euros en réparation de son préjudice matériel, et celle de 1 500 en réparation de son préjudice moral, - condamné L... D... à verser à V...

Yağcı, au titre du préjudice matériel et moral, et 1 000 EUR (mille euros) pour frais et dépens ; - 26 000 EUR (vingt-six mille euros) à M.

la société HABITAT DAUPHINOIS : Sur le préjudice matériel : - Condamner in solidum la société INVERNIZZI, la société ANHYDRITE MINERALE FRANCE et son assureur la société XL INSURANCE COMPANY

le jugement qui a débouté la SCI CAMPANULES du surplus de ses demandes indemnitaires ; AUX MOTIFS PROPRES QUE sur les préjudices invoqués par la SCI LES CAMPANULES, s'agissant du préjudice matériel de

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné Mme [B] à verser aux époux [P] la somme de 64 094,31 euros au titre de leur préjudice matériel consécutif à l'abus de confiance qu'elle retenait