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A... au suicide, sans le replacer dans le contexte de l'article de presse, la cour d'appel a violé l'article 29, alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881 ; 2 / l'article de presse qui décrit la fragilité

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Le 22 novembre 2022, le site de presse en ligne de [2] a relayé un communiqué rédigé par Mme [C] [O], représentante syndicale de l'USD [1], selon lequel « les salariés (de l'EHPAD) sont maltraités, harcelés

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de serment et à titre de simple renseignement en vertu du pouvoir discrétionnaire de M. le président ; "alors, d'une part, que les témoins doivent être, à peine de nullité, entendus après avoir prêté

d'un indu sur l'invitation de la CRAMSE, violant ainsi les articles 1147, 1235 et 1376 du Code civil ; 2 / qu'en ne recherchant pas, ainsi qu'elle y était invitée par la Clinique Axium si les prestations

Pour condamner les emprunteurs à restituer le capital prêté, l'arrêt se borne à écarter l'existence d'une faute de la banque lors de la délivrance des fonds au vu du certificat de livraison. 9.

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Douai, 18 mai 1998), qu' en vertu du règlement de copropriété d'une résidence pour personnes âgées, la société Eurest-Collectivités, devenue Eurest, est chargée de la fourniture aux résidents des prestations

B... ont été appelés de leur chambre et introduits dans l'auditoire où ils ont été entendus oralement et séparément après avoir chacun prêté serment dans les termes de l'article 331 du Code de procédure

crédit au sens commun des législations belge et française, avant l'entrée en vigueur 89/646 CEE du Conseil du 15 décembre 1989, il s'en déduisait qu'en application des textes précités, cet établissement prêteur

selon le moyen, d'une part, que la Caisse des dépôts et consignations, agissant comme gérante de la CNRACL, dispose de plein droit contre l'auteur du dommage d'un recours subrogatoire pour toutes les prestations

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