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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention_recoursJLD

642d14b3cb8fa004f57da295

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

SUR LES MOYENS NOUVEAUX ET ÉLÉMENTS NOUVEAUX INVOQUÉS EN CAUSE D'APPEL: L'article 563 du code de procédure civile dispose : «  Pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

642d14b3cb8fa004f57da299

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

SUR LES MOYENS NOUVEAUX ET ÉLÉMENTS NOUVEAUX INVOQUÉS EN CAUSE D'APPEL: L'article 563 du code de procédure civile dispose : «  Pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

66a33c3402a12a235bae6df0

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

SUR LES MOYENS NOUVEAUX ET ÉLÉMENTS NOUVEAUX INVOQUÉS EN CAUSE D'APPEL: L'article 563 du code de procédure civile dispose : «  Pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

66adc817d17229e482eea71c

Appel

2 août 2024

2 août 2024

, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves. » En l'espèce, ne restent recevables que le moyen d'irrecevabilité de la requête en prolongation sur laquelle l'ordonnance dont appel

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

66bd9a0c1329d1cb8b24ae64

Appel

14 août 2024

14 août 2024

pièes ouproposer de nouvelles preuves.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6618cf147935f50008be43ef

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

SUR LES MOYENS NOUVEAUX ET ÉLÉMENTS NOUVEAUX INVOQUÉS EN CAUSE D'APPEL: L'article 563 du code de procédure civile dispose : «  Pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6630897b031696000841354b

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

SUR LES MOYENS NOUVEAUX ET ÉLÉMENTS NOUVEAUX INVOQUÉS EN CAUSE D'APPEL: L'article 563 du code de procédure civile dispose : «  Pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

66960d1053a3547449c241f1

Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

SUR LES MOYENS NOUVEAUX ET ÉLÉMENTS NOUVEAUX INVOQUÉS EN CAUSE D'APPEL: L'article 563 du code de procédure civile dispose : «  Pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

66975e9c92a5b3e8ade13f00

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

SUR LES MOYENS NOUVEAUX ET ÉLÉMENTS NOUVEAUX INVOQUÉS EN CAUSE D'APPEL: L'article 563 du code de procédure civile dispose : «  Pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

668397f38da90185712ea471

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

SUR LES MOYENS NOUVEAUX ET ÉLÉMENTS NOUVEAUX INVOQUÉS EN CAUSE D'APPEL: L'article 563 du code de procédure civile dispose : «  Pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

668cd24abbc9a118c6c63f9b

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

SUR LES MOYENS NOUVEAUX ET ÉLÉMENTS NOUVEAUX INVOQUÉS EN CAUSE D'APPEL: L'article 563 du code de procédure civile dispose : «  Pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67932fe19097fd849ae8abd8

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves. » L'article 565 du même code précise : « Les prétentions ne sont pas nouvelles dès lors qu'elles tendent aux mêmes fins que celles soumises

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

659e47105537980008847284

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

SUR LES MOYENS NOUVEAUX ET ÉLÉMENTS NOUVEAUX INVOQUÉS EN CAUSE D'APPEL: L'article 563 du code de procédure civile dispose : « Pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

66162be399851e0008f1e6b2

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

SUR LES MOYENS NOUVEAUX ET ÉLÉMENTS NOUVEAUX INVOQUÉS EN CAUSE D'APPEL: L'article 563 du code de procédure civile dispose : «  Pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6a2263e5cdc6046d47394e10

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[A] [T] LA COTE D'OR, et à nouveau l'appelant qui a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6350e4b942150aadff23da9f

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

, produire de nouvelle pièce ou proposer de nouvelles preuves ».

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

633bccca9be1eb3e2e926c7a

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

SUR LES MOYENS NOUVEAUX ET ÉLÉMENTS NOUVEAUX INVOQUÉS EN CAUSE D'APPEL: L'article L.743-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose que « à peine d'irrecevabilité,

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

633bccca9be1eb3e2e926c80

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves. » En l'espèce , ne restent recevables que le moyen d'irrecevabilité de la requête en prolongation sur laquelle l'ordonnance dont appel a statué

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

68885735dbf0f4a9225a7779

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

a été à nouveau prolongée de trente jours supplémentaires.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

688c4f1229d40d57a3e55309

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves.

Source officielle

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