Cette procédure s'insère dans le cadre d'un protocole de saisine d'urgence signé avec le commanditaire ; 9. Règles de vote Les votes obéissent aux dispositions de l'article R. 1411-53 du code de la santé publique.

Article Annexe

—

Il respecte les protocoles de sécurité et véhicule l'image de l'entreprise qui l'emploie. Son métier s'exerce pour la partie conduite sur le domaine public.

Article Annexe II

—

Le protocole de tests doit être déterminé selon une manière standardisée par le psychologue. En accord avec les principes de la psychométrie, les niveaux de performances attendus doivent être déterminés indépendamment des outils/méthodes utilisés.

Article L165-1-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 27

Code de la sécurité sociale

La prise en charge transitoire est subordonnée au respect, par l'exploitant, d'un protocole de recueil des données défini par la commission mentionnée au I du présent article et annexé à l'arrêté mentionné au même I.

Article R147-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 48

Code de la sécurité sociale

relevant du livre IV alors que ces actes ou délivrances sont sans lien avec un accident du travail, un accident de trajet ou une maladie professionnelle ; f) Non-respect, de manière répétée, de l'obligation de conformité des prescriptions avec le protocole

Article Annexe Ib

—

La vente à emporter (Technologie) La définition de la vente à emporter, et la réglementation spécifique La liaison chaude et les liaisons froides (Sciences appliquées) La justification des protocoles des liaisons chaudes ou froides (réfrigérée

Article Annexe I

—

Règle relative à la détection L'opérateur d'importance vitale met en œuvre, en application de l'article R. 1332-41-3 du code de la défense, un système de détection qualifié de type " sonde d'analyse de fichiers et de protocoles ".

Article Annexe 8-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 14 > 63

Code de commerce

Protocoles : protocole TCP/IP, protocoles d'application internet. Services et organisation d'un réseau : Réseau et sous-réseau, domaine et sous-domaine. Les différents types de réseaux. Les types de liaison d'un poste de travail au réseau.

LEGIARTI000050190501

—

MARPOL 73/78 Par " MARPOL 73/78 ", on entend la convention internationale de 1973 pour la prévention et la pollution par les navires et son protocole de 1978 telle que modifiée par les Protocoles de 1978 et de 1997.

LEGIARTI000043107755

—

Il en résulte que la zone totale, incluant l'extension, est déterminée par les lignes joignant les coordonnée géographiques suivantes : Dans la zone délimitée par la frontière franco-espagnole d'une part, et la bordure ouest de la FRA CGPM d'autre part

Article Annexe

—

Pour les UFA certifiées GBP AC : Un contrôle/an/site de fabrication portant sur le respect des contraintes de formulation, réalisé selon les modalités de contrôle définies dans le "protocole de contrôle documentaire pour les usines certifiées GBP AC (

Article 30

—

La télétransmission des feuilles de soins électroniques nécessite une connexion à un réseau de transmission utilisant un protocole internet conforme aux spécifications du système SESAM-Vitale.

Article 221-II-1/02

—

ballast, de l'eau douce et de l'eau d'alimentation des chaudières dans les citernes, des provisions de bord, ainsi que des passagers, de l'équipage et de leurs effets. 22 Un pétrolier est un pétrolier tel que défini à la règle 1 de l'Annexe I du Protocole

Article 60

—

Article Annexe I

—

Protocole d'entretien. 3.3. Exploitation d'aéronefs n'appartenant pas à l'exploitant Consignes particulières élaborées par l'exploitant en cas d'utilisation d'aéronefs ne lui appartenant pas.

Article Annexe

—

Il respecte les protocoles de sécurité et véhicule l'image de l'entreprise qui l'emploie. Son métier s'exerce pour la partie conduite sur le domaine public.

Article 81

—

territoriale de Guyane, le montant du droit à compensation est calculé à titre provisionnel sur la base des dépenses des allocations susmentionnées retracées dans les comptes de gestion au titre des exercices 2015 et 2016 et, pour l'année 2017, dans le protocole

Article ANNEXE X

—

d) Une page de présentation de la formation pratique indiquant : - sa durée minimal ; - le titre des cinq thèmes ; - le fait que ces thèmes sont déclinés par des objectifs particuliers numérotés détaillant les critères de réussite et indiquant le protocole

Article L162-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 14 > 08

Code de la sécurité sociale

limites respectant les dispositions de l'article L. 162-2-1, des dépassements d'honoraires sur le tarif des actes et consultations pour les patients qui les consultent sans prescription préalable de leur médecin traitant et qui ne relèvent pas d'un protocole

Article L211-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 73 > 81

Code de l'environnement

Les dommages touchant les récoltes, les cultures, les bâtiments et le cheptel mort ou vif affectés aux exploitations agricoles sont évalués dans le cadre de protocoles d'accords locaux.

Page 46 · 1 063 résultats

← Précédent Suivant →