professionnel est présumée être un contrat de travail ; que cette présomption subsiste quels que soient le mode et le montant de la rémunération ainsi que la qualification donnée à la convention par les

réunis en l'espèce ; "aux motifs que, contrairement à ce que soutiennent les prévenus, la poursuite intentée par la requérante n'a pas pour objet de réfuter la terminologie de secte, dont serait qualifiée

retenu « que la victime, dont la lésion a été prise en charge par la caisse à titre de rechute, suivant décision devenue définitive à son égard, n'est pas fondée à contester ultérieurement cette qualification

de sécurité sociale (IJSS) dont elle sollicite aussi la déduction, Mme X... affirme n'avoir perçu aucune indemnité journalière postérieurement à la rupture de son contrat de travail et produit en ce sens

légalement dues, par suite d'une grève, demande à un assuré le remboursement d'un acompte ; que Mme X... ayant reçu un acompte qu'elle s'est engagée sur l'honneur à rembourser " dès que les indemnités journalières

  They complain that as journalists and producers working in RTE, in contrast with journalists in the print media, the individual applicants are required to enforce this discrimination on the basis

l'employeur qu'il pouvait transporter le même matériel plusieurs jours d'affilée ; que par ailleurs, les comptes-rendus journaliers que M.

; qu'il convient de rappeler que l'indu déclaré par la caisse porte sur des indemnités journalières que la caisse déclare avoir versées à tort à Madame Ilham Y... ; qu'il convient aussi de rappeler que

Elle ajoute que la règlementation ne permet pas le cumul des indemnités journalières et de la pension d'invalidité.

It further maintained that the statement of J.Gy. qualified as an opinion rather than a fact.

Nous sommes journalistes (...)

Cette présomption subsiste quels que soient le mode et le montant de la rémunération ainsi que la qualification donnée à la convention par les parties.

Les conclusions de l'enquête ne sont pas connues, et le journaliste ne s'avance pas à donner son opinion personnelle sur ce point.

en place dans la société et soumis à la convention collective nationale des journalistes.

X... de continuer ou de reprendre le travail ; que dès lors en déboutant ce dernier de sa demande d'indemnités journalières au seul motif, inopérant, de l'absence de rechute, la cour de renvoi a violé

de départ volontaire : - la décision est illégale par exception d’illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français ; - la décision est entachée d’une erreur de qualification

Il soutient que : - la décision attaquée a été signée par une autorité incompétente ; - elle est entachée d'erreur de droit dès lors que les indemnités journalières qu'il a perçues entrent dans le

Denmark of 17 December 2004 that the ordinary journalistic obligation to verify a factual allegation required that the journalists should have relied on a sufficiently accurate and reliable factual basis

Mme [Z], comparant à l’audience, soutient les termes de sa requête et demande au tribunal: - le paiement d’indemnités journalières au titre de la période du 22 au 23 octobre 2023 ; - l’annulation de la

grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes tendant à la reconnaissance de sa qualité de responsable de clientèle et au bénéfice du coefficient 300 correspondant, alors, selon le moyen, que la qualification