Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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5 323 résultats pour « récupération des heures perdues »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article A321-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 59 > 18
Les épreuves écrites d'admissibilité comprennent : 1° Une épreuve théorique d'une durée de quatre heures portant sur des sujets juridiques, en rapport avec les activités de ventes publiques de meubles et dont la note est affectée d'un coefficient 3 ;
Article 3
La durée d'affiliation est calculée en jours travaillés ou en heures travaillées.
Article 9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 11
Toutes les assemblées particulières dans la même ville ou communauté seront indiquées pour le même jour et à la même heure.
Article 28
La durée de l'amplitude quotidienne de travail ne peut excéder onze heures.
Article 2
La durée annuelle de travail effectif est de 1 607 heures.
Article Annexe art. 3
La durée du service ne peut être inférieure à vingt heures par semaine.
Article 323-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 86 > 55
La durée de la retenue douanière ne peut excéder vingt-quatre heures.
Article 193-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 86 > 56
La durée de la retenue douanière ne peut excéder vingt-quatre heures.
Article L3123-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 00
Chacune des heures complémentaires accomplies donne lieu à une majoration de salaire.
Article L49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 44 > 62
A partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est interdit de :
Article D3312-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 65 > 12
La durée quotidienne du travail effectif ne peut excéder dix heures.
Article 2
Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables aux installations de co-incinération soumises à autorisation sous la rubrique 2971 utilisant des déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération en conformité avec
Article L171-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 81
une emprise au sol au moins égale à 500 mètres carrés doivent intégrer soit un procédé de production d'énergies renouvelables, soit un système de végétalisation basé sur un mode cultural ne recourant à l'eau potable qu'en complément des eaux de récupération
Article Annexe II
Récupération et confinement des eaux de sinistre (seulement le troisième et le quatrième alinéa). 9. Déchets. 10. Bruit et vibrations. 4.2. Détection et extinction automatiques (seulement le premier alinéa). 4.3.
Article R712-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 66 > 98
Pour les autres réseaux, lorsque le réseau de chaleur ou de froid n'est plus alimenté, pendant trois années consécutives, par une énergie renouvelable ou de récupération au sens de l'article R. 712-1 au-dessus du seuil exigé à l'article L. 712-1, lorsqu'il
Article R122-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 77 > 05
également que ne peuvent bénéficier de l'aide les entreprises ayant toujours à leur disposition une aide illégale antérieure déclarée incompatible avec le marché intérieur par une décision de la Commission et faisant l'objet d'une injonction de récupération
Article 2
I. - Pour le scrutin mentionné à l'article 1er du présent arrêté, la période de dépôt des documents de propagande électorale mentionnée à l'article R. 2122-34 du code du travail est fixée du 25 mai 2020, à 12 heures (heure de Paris), au 15 novembre 2020
Article Annexe 5 ter
Le prélèvement sanguin est réalisé 48 heures après la naissance. A défaut, le prélèvement sanguin est effectué entre 48 heures et 72 heures après la naissance et, en cas d'impossibilité, au-delà de 72 heures après la naissance.
Article II bis
Durée : 7 heures, soit un jour. Moyens matériels : - véhicules : voitures pilotes ; - salles de cours équipées ; - livret de suivi de la formation.
Article Annexe 5 quater
Le prélèvement sanguin est réalisé 48 heures après la naissance. A défaut, le prélèvement sanguin est effectué entre 48 heures et 72 heures après la naissance et, en cas d'impossibilité, au-delà de 72 heures après la naissance.
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