CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613723b9cd5801467740d5ea
20 décembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Me Hennuyer, avocat de Mme X..., demeurant ..., en rabat de l'arrêt
soc
6137215bcd580146773f3154
15 mai 1991
Charente-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 7 décembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Saintes (section Commerce), au profit de Mme Martine X..., exerçant à l'enseigne "Le Relais des Rabannières
6137216ccd580146773f3a51
9 octobre 1991
(Moselle), en rabat de l'arrêt n° 3879 rendu le 8 novembre 1990 par la Chambre sociale de la Cour de Cassation, dans l'affaire l'opposant : à M. Jacques X..., demeurant ...
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502341_20250416
16 avril 2025
Rabaté, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2507295_20251103
3 novembre 2025
Rabaté, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
3ème chambre
DTA_2500430_20250912
12 septembre 2025
Rabaté. Considérant ce qui suit : 1. M. A... étant décédé, ses conclusions à fin d’annulation et d’injonction sont devenues sans objet. 2.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007927510
3 septembre 1997
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 3 janvier 1995, présentée par Mme Rabiaa Y..., demeurant 122bis rue Alexandre X... à Champigny-sur-Marne (94500) ; Mme Y...
2 SS
CETAT:CETATEXT000008033008
11 juillet 2001
(Maroc) ; Mme X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision par laquelle le consul général de France à Rabat a refusé de lui délivrer un visa d'entrée en France ; Vu les autres pièces
10 SS
CETAT:CETATEXT000008033271
5 septembre 2001
Z... et Mme ED DAHMANI demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 septembre 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat a refusé de délivrer un visa d'entrée
CETAT:CETATEXT000008060608
15 novembre 2000
X... demande que le Conseil d'Etat annule, pour excès de pouvoir, la décision du 29 avril 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire
7 SS
CETAT:CETATEXT000008072892
26 mars 2001
X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 24 septembre 1999 par laquelle le Consul général de France à Rabat (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée en France ; Vu les autres pièces
comm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00908
30 septembre 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en rabat de l'arrêt n° 41 F-D rendu le 16 janvier 2007 par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière
613722decd5801467740281f
25 mars 1997
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 18 octobre 1996 au nom de la société Meijac, société anonyme, dont le siège est ..., tendant au rabat
CETAT:CETATEXT000008022403
28 février 2001
X... demande : 1°) que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 11 octobre 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur
CETAT:CETATEXT000008024015
16 novembre 2001
X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 12 octobre 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le
CETAT:CETATEXT000008101088
10 avril 2002
X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite par laquelle le consul général de France à Rabat a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de court séjour
CETAT:CETATEXT000008055567
26 juin 2000
X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 4 janvier 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat a opposé un refus à sa demande de visa ; Vu 2°), sous le n° 206777
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020871120
15 juillet 2009
. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 18 mai 2007 par laquelle le consul général de France à Rabat (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France
Chambre 5/Section 2
6708152c89f19e8c50f837b4
10 octobre 2024
Par conclusions du 19 septembre 2024, Mme [K] s’est opposée à la demande de rabat de clôture.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200627
31 mars 2011
de l'ordonnance de clôture et leur a donné acte de ce qu'ils ne s'opposaient pas à la mesure sollicitée avec toutes réserves et protestations d'usage ; que la demande de rabat de clôture ne constitue
Page 46 sur 632