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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613723b9cd5801467740d5ea
20 décembre 2000
20 décembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Me Hennuyer, avocat de Mme X..., demeurant ..., en rabat de l'arrêt
Source officiellesoc
6137215bcd580146773f3154
15 mai 1991
15 mai 1991
Charente-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 7 décembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Saintes (section Commerce), au profit de Mme Martine X..., exerçant à l'enseigne "Le Relais des Rabannières
Source officiellesoc
6137216ccd580146773f3a51
9 octobre 1991
9 octobre 1991
(Moselle), en rabat de l'arrêt n° 3879 rendu le 8 novembre 1990 par la Chambre sociale de la Cour de Cassation, dans l'affaire l'opposant : à M. Jacques X..., demeurant ...
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502341_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Rabaté, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507295_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Rabaté, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500430_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Rabaté. Considérant ce qui suit : 1. M. A... étant décédé, ses conclusions à fin d’annulation et d’injonction sont devenues sans objet. 2.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007927510
3 septembre 1997
3 septembre 1997
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 3 janvier 1995, présentée par Mme Rabiaa Y..., demeurant 122bis rue Alexandre X... à Champigny-sur-Marne (94500) ; Mme Y...
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008033008
11 juillet 2001
11 juillet 2001
(Maroc) ; Mme X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision par laquelle le consul général de France à Rabat a refusé de lui délivrer un visa d'entrée en France ; Vu les autres pièces
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008033271
5 septembre 2001
5 septembre 2001
Z... et Mme ED DAHMANI demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 septembre 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat a refusé de délivrer un visa d'entrée
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008060608
15 novembre 2000
15 novembre 2000
X... demande que le Conseil d'Etat annule, pour excès de pouvoir, la décision du 29 avril 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008072892
26 mars 2001
26 mars 2001
X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 24 septembre 1999 par laquelle le Consul général de France à Rabat (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée en France ; Vu les autres pièces
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00908
30 septembre 2008
30 septembre 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en rabat de l'arrêt n° 41 F-D rendu le 16 janvier 2007 par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière
Source officiellesoc
613722decd5801467740281f
25 mars 1997
25 mars 1997
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 18 octobre 1996 au nom de la société Meijac, société anonyme, dont le siège est ..., tendant au rabat
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008022403
28 février 2001
28 février 2001
X... demande : 1°) que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 11 octobre 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008024015
16 novembre 2001
16 novembre 2001
X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 12 octobre 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008101088
10 avril 2002
10 avril 2002
X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite par laquelle le consul général de France à Rabat a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de court séjour
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008055567
26 juin 2000
26 juin 2000
X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 4 janvier 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat a opposé un refus à sa demande de visa ; Vu 2°), sous le n° 206777
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020871120
15 juillet 2009
15 juillet 2009
. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 18 mai 2007 par laquelle le consul général de France à Rabat (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France
Source officielleChambre 5/Section 2
6708152c89f19e8c50f837b4
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Par conclusions du 19 septembre 2024, Mme [K] s’est opposée à la demande de rabat de clôture.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200627
31 mars 2011
31 mars 2011
de l'ordonnance de clôture et leur a donné acte de ce qu'ils ne s'opposaient pas à la mesure sollicitée avec toutes réserves et protestations d'usage ; que la demande de rabat de clôture ne constitue
Source officiellePage 46 sur 632