documents ", pour les débouter de leur action en nullité du contrat de franchise, la Cour d'appel a méconnu les termes du litige en violation de l'article 4 du Code de procédure civile, ALORS QUE DE SEPTIEME

d'éléments objectifs convenus préalablement et indépendants de la volonté de l'une des parties ; qu'ainsi, en déclarant la vente parfaite, la cour d'appel a violé l'article 1591 du Code civil ; alors, septièmement

"les oppositions dépassaient le montant des sommes détenues" pour être d'un "montant supérieur à 13 000 000 francs, la cour d'appel a violé les articles 1134, 1147 et 1148 du Code civil ; alors, septièmement

Septièmement, si elle soutient avoir été privée de son droit à recours devant le conseil médical supérieur en ce qu'elle n'a pas été tenue informée par la commune de la date d'envoi de sa demande auprès

; sixièmement, le rapport d'expertise du docteur C a été établi en méconnaissance des articles R. 4127-28 et R. 4127-76 du code de la santé publique dès lors qu'il est tendancieux et inexact ; septièmement

à donner son avis sur la nature et modalités et la durée de la formation professionnelle appropriée, la cour d'appel a violé les articles R. 5213-12 et L. 1226-2 du code du travail ; ALORS, DE SEPTIEME

SEPTIEME MOYEN DE CASSATION (subsidiaire au cinquième moyen) La société Etablissements Littoz fait grief à l'arrêt attaqué de l'AVOIR condamnée à verser à Mme [G] [P] la somme de 4 161 euros à titre

[H] renonçait à ses temps de pause, la cour d'appel a violé l'article L. 3171-4 du code du travail ; ALORS, ENFIN DE SEPTIEME PART ET SUBSIDIAIREMENT, QUE l'aveu judiciaire fait pleine foi contre celui

montant de 50.000 euros, au titre de la souscription de la convention de facilité de gestion à raison du lien de dépendance nécessaire, par application de l'article 624 du code de procédure civile ; SEPTIEME

particulier du compte-rendu de l’équipage des services de police établi le 10 décembre 2019 à 3h59 ainsi que de l’attestation d’intervention du chef du centre d’incendie et de secours des Pennes-Mirabeau / Septèmes-les-Vallons

Fait confirmé par le plan figurant en page 9 de la mission d'étude socio-économique et urbaine du Groupement d'intérêt public du Grand Projet de la ville (GIP du GPV) [Localité 4] – Septèmes (cf annexe

disparité créée par la rupture du mariage dans leurs conditions de vie respectives, la Cour d'appel a derechef privé sa décision de base légale au regard des articles 270 et 271 du Code Civil ; ALORS, DE SEPTIEME

que les nouvelles modalités conditions avaient été contractuellement convenues, la Cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil, ensemble l'article L. 1132-1 du Code du travail ; ALORS, DE SEPTIEME

O] qui n'étaient pas parties au procès, la Cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences qui s'évinçaient de ses propres constatations, a violé le principe d'égalité de traitement ; ALORS, DE SEPTIEME

Selon le certificat de décès, le mari de la requérante est décédé des suites d’une septicémie consécutivement à une péritonite et une perforation viscérale.

de cette hospitalisation, son état de santé s'est rapidement dégradé avec la survenue d'une embolie pulmonaire puis d'un choc hypovolémique nécessitant son transfert en réanimation et enfin, une septicémie

viscérale : - 'sur pneumopathie bilatérale liée au traitement par NOVATREX (METHOTREXATE) et pleurésie - sur trois localisations d'infections nosocomiales à Pyocyanique (pulmonaires, urinaires, septicémie

Tri Staple suite à des risques d'agrafage incomplet susceptible de provoquer des saignements, des fuites anastomotiques, d'une péritonite ou pneumothorax, source potentielle d'infections et/ou de septicémies

X... a présenté une septicémie dont le traitement bien établi est une association de deux antibiotiques actifs sur le germe identifié.

Mme A... a subi d'importantes complications, sous la forme d'une fistule recto-vaginale et d'une septicémie, nécessitant une nouvelle hospitalisation.