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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CH 1 JU

DTA_2301728_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. / () L'ordre des suppléants résulte de leur rang de présentation. () ".

Source officielle
TA

Magistrat : Mme LE LAY - R. 222-13

DTA_2308783_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

suppléant, M.

Source officielle
TA

Magistrat Debrion

DTA_2301400_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

F C, en qualité de premier suppléant, Mme E A, en qualité de deuxième suppléant et Mme B D en qualité de troisième suppléant.

Source officielle
TA

Magistrat Debrion

DTA_2301405_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

F D, en qualité de premier suppléant, M. C E, en qualité de deuxième suppléant et Mme A B en qualité de troisième suppléant.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2302249_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

n'a obtenu aucun mandat de suppléant.

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2300676_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. () / () / L'ordre des suppléants résulte de leur rang de présentation. /

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2302353_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

L B en qualité de délégués suppléants.

Source officielle
TA

Président 6 : M. GIRAUD - R. 222-13

DTA_2308700_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

A O, de deuxième suppléante, Mme R AE, de troisième suppléant, M.

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2304235_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Il y a lieu, par suite, d'une part, de rectifier l'ordre des suppléants pour respecter l'alternance paritaire et de proclamer élus en qualité de premier suppléant, M.

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2304247_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

suppléant, M.

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2304259_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

suppléant, M.

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2304263_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

suppléant, M.

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2304265_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

suppléant, M.

Source officielle
TA

Magistrat Bollon

DTA_2301450_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Doivent par suite être proclamés élus suppléants dans l'ordre suivant : M. E F premier suppléant, M. G C, deuxième suppléante et M. A D, troisième suppléant.

Source officielle
TA

Président 6 : M. GIRAUD - R. 222-13

DTA_2308698_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

D C, de deuxième suppléante, Mme F E, et de troisième suppléante, Mme B A. D E C I D E : Article 1er : Sont proclamés élus, en qualité de premier suppléant, M.

Source officielle
TA

Président 6 : M. GIRAUD - R. 222-13

DTA_2308719_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

F C, de deuxième suppléante, Mme A B, et de troisième suppléante, Mme E D. D E C I D E : Article 1er : Sont proclamés élus, en qualité de premier suppléant M.

Source officielle
TA

Président 6 : M. GIRAUD - R. 222-13

DTA_2308768_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

E C, de deuxième suppléante, Mme A F, et de troisième suppléant, M. D B. D E C I D E : Article 1er : Sont proclamés élus, en qualité de premier suppléant, M.

Source officielle
TA

Magistrat Debrion

DTA_2301411_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

suppléant.

Source officielle
TA

Magistrat Debrion

DTA_2301414_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

suppléant.

Source officielle
TA

Magistrat Debrion

DTA_2301421_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

suppléant.

Source officielle

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