noms des trois cent cinquante signataires d'une tribune de soutien à la politique sanitaire du président de la République publiée dans un journal, dont huit noms d'élus locaux ressortant en rouge, un tract

Y..., exploitant agricole ; que celui-ci avait souscrit auprès du même assureur, le 15 novembre 2011, un contrat « Titane Pro Contours », garantissant les accidents corporels du conducteur de son tracteur

Nous vous rappelons toutefois que la conduite du tracteur à chenilles ne nécessite aucune formation préalable.

pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 7 mars 1999, a été affiché un tract

B... se borne à faire valoir qu’il vit en France depuis longtemps et y est bien intégré, qu’il ignorait qu’il devait faire traduire son acte de naissance par un traducteur agréé et qu’il aimerait faire

par un traducteur assermenté, son acte de naissance formulaire EC7 en langue arabe accompagné soit de sa traduction par un traducteur assermenté, soit de sa version rédigé directement en langue française

Il soutient que le dossier de Mme B C, qui ne comporte pas un justificatif d'état civil traduit par un traducteur assermenté, des justificatifs récents du maintien des liens matrimoniaux en France, des

[C] : « a profound lack of competence in the DGA » [propos n° 1 traduit comme « un profond manque de compétence au sein de la DGA »] ; « a paid foreign civil servant » [propos n° 2 traduit comme « un fonctionnaire

appartenant à la société Transports Chevalier (société X...) en procédant à la réfection de la partie haute du moteur ; que la société X... a vendu, sept mois plus tard, ce tracteur à la société Ponthou

sa nationalité ; (…). » Par ailleurs, l’annexe 10 au code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile prévoit que : « Toutes les pièces produites doivent être rédigées en français ou traduites

[U] [F] [K], ledit acte, rédigé en langue portugaise, nétant pas traduit.

[B] [D] a été grièvement blessé alors qu'il conduisait un tracteur appartenant à son père sur l'exploitation agricole de ce dernier. 2.

chute, rupture d'essieu, de roue, d'attelage ou de châssis, du véhicule de transport ; que la cour d'appel a retenu que le renversement de la thermoformeuse, posée sur trois porteurs directionnels et tractée

qu'il était membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ; que par une ordonnance du 21 janvier 2015, le juge des référés lui a interdit de procéder à la distribution de tracts

Y..., établis lors de l'enquête préliminaire les 29 août et 29 septembre 1990 que, "dès le début de l'altercation, Marcel X... s'est fait renverser par le tracteur et à aucun moment il n'a pu se relever

démontrait l'influence du syndicat dans l'entreprise, le tribunal s'est déterminé par un motif inopérant et a violé l'article L. 133-2 du Code du travail ; 2 / qu'en se fondant sur la distribution de tracts

Le liquidateur fait grief à l'arrêt d'ordonner la restitution des petits matériels livrés par la société Kutoba Europe à la société Etablissements Henri Cheval et de huit tracteurs, alors « qu'il appartient

prise en la personne de son liquidateur, les somme de 10 262,40 euros en réparation du préjudice matériel (opération de dépannage), 73 359,38 euros en réparation du préjudice matériel (réparation du tracteur