* S'agissant des frais de transport M.

Il est établi par la production des pièces de la salariée elle-même qu'elle a été néanmoins informée du transfert de son contrat par la société Hygiène Service Propreté qui lui a adressé un courrier le

en dehors de son domicile (article 8.15), à l'engagement de frais de transport pour se rendre sur le chantier avant le début de la journée de travail et pour en revenir à la fin de la journée de travail

chantier.'

[A], salarié de la société Exedra, a été blessé sur un chantier par la chute du godet d'une pelle mécanique, conduite par M.

Au cas où une ou plusieurs circonférences passent à l'intérieur du chantier, la zone prise en considération est celle où se situe le lieu de travail de l'ouvrier ou celle qui lui est la plus favorable,

[M] concernant la société sont peu nombreux et peu probants, ces derniers ne permettant pas de démontrer l'existence d'un lien de subordination existant entre eux, la jurisprudence citée par ce salarié

Sur chantiers : Chargement des marchandises soit manuellement, soit avec le transpalette et le haillon pour les marchandises les plus lourdes avec l'aide du personnel de chantier.

SUR DES CHANTIERS SUCCESSIFS ET QUE PENDANT LES COURTES PERIODES PRECEDANT LES NOUVELLES AFFECTATIONS, LES SALARIES RESTENT A LA DISPOSITION DE LEUR ENTREPRISE, ET ALORS QU'IL RESULTE DU DOSSIER QUE L'EMPLOYEUR

: Vu leur connexité, joint les pourvois n° B 01-45.660, C 01-45.661 et D 01-45.662 ; Attendu que, selon la procédure, la société Penauille établissement a notifié le 2 juillet 1997 à trois salariées

lieux du chantier pour le motif suivant: 'Accident sur voie publique.

Le service relève sans être contredit que dans la pratique, ces véhicules sont principalement utilisés au transport des ouvriers sur les chantiers, même s'ils peuvent transporter des marchandises.

de quitter son poste de travail le 27 mars ; qu'il produit l'attestation d'un salarié présent, Monsieur [B] [L], indiquant que Monsieur [J] [Y] avait quitté le chantier ce jour là à la

et formation pratique pour avoir effectué deux pompages sur des chantiers à proximité de lignes à haute tension, le matériel employé étant toujours le même que celui utilisé par le salarié le jour de

indépendants, que ses effectifs officielsétaient ainsi passés de 13 à 5 salariés et que l'entreprisene comptait donc que deux manoeuvres, un chauffeur, unmaçon et une secrétaire alors que son activité

Il fait ensuite valoir qu'il a toujours fourni le matériel nécessaire à la protection de ses salariés sur les chantiers et informé les salariés de leur existence et des procédures d'utilisation par la

Elle suppose qu'aucune mesure d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail n'est possible et que l'état de santé du salarié justifie un changement de poste.

Y...au motif que le transport aurait été assuré par l'entreprise elle-même qui véhiculait l'intéressé du siège aux chantiers en cours.

X... le respect de la clause plus favorable de son contrat prévoyant que le lieu d'embauche était Villeurbanne, ce dont il résultait que les parties étaient convenues que Villeurbanne était le lieu à prendre

de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE les pourvois principaux ; Dit n'y avoir lieu de statuer sur le pourvoi incident subsidiaire ; Condamne les demandeurs aux dépens ; Vu