CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

14 173 résultats pour « travail le dimanche »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01779

Cassation

15 octobre 2014

15 octobre 2014

Pascal X... revendique le paiement de dimanches et lundis travaillés ; qu'il n'est nullement contesté par l'employeur que celui-ci ait travaillé certains dimanches et certains lundis, comme le prévoit

Source officielle

Page 46 sur 709

← PrécédentSuivant →
CC

soc

61372153cd580146773f2d94

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

et les jours fériés, conserveront à titre individuel cet avantage, a pour seul objet de préciser qu'il n'était pas habituel de travailler le dimanche et les jours fériés dans le restaurant mais n'interdit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6dbd3db21cbdd8affc

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

En ce qui concerne les heures supplémentaires au titre du travail le dimanche.

Source officielle
CC

soc

6079b2039ba5988459c5528a

Cassation

9 mai 1972

9 mai 1972

LES MODALITES DE SON ATTRIBUTION DEMONTRANT MEME LE CONTRAIRE, ALORS QUE, CONCERNANT LA PRIME DE PANIER, L'ARRET ATTAQUE A DENATURE LES ELEMENTS DE LA CAUSE EN NE RECONNAISSANT PAS AUX CONDITIONS DE TRAVAIL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162be8d99b588421c5e38ac

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

et jours fériés Attendu qu'en application des article 7 ter et 7 quater de la convention précitée des indemnités pour travail le dimanche et les jours fériés étaient dues à Monsieur [C] ; qu'aucun

Source officielle
CC

soc

6137236ccd58014677409930

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

par le salarié pour se rendre sur le lieu de son travail, lequel s'exécute sur les lieux à surveiller, et se borne à affirmer l'existence d'un usage sans l'établir ni constater un versement à ce titre

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008141489

Admin. suprême

26 février 2003

26 février 2003

qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail, ou de travaux pénibles

Source officielle
CC

soc

613723b0cd5801467740cf08

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

par la société Consortium Chalonnais du Confort en qualité de vendeuse, a été licenciée pour motif économique, le 6 juin 1997 ; que la salariée, soutenant qu'elle avait travaillé certains dimanches et

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274b5

Cassation

2 mai 2007

2 mai 2007

(arrêt, p. 3, 15) ; que Vanessa C... déclarait avoir travaillé un dimanche du mois de mars 2003 et avoir été payée 60 euros en liquide par le "patron", Gérard X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00501

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

et le non-respect du repos hebdomadaire ; qu'il n'est pas contesté que Mme [R] a travaillé certains dimanches, le 6 septembre 2009, le 15 août 2010, les 19 et 26 décembre 2010 ; que toutefois

Source officielle
CA

9e Chambre A

615e0d4fc25a97f0381f4cc7

Appel

6 février 2015

6 février 2015

En l'espèce, la salariée expose avoir effectué 52 h30 supplémentaires en 2007 et 228 en 2008 ; elle y ajoute une demande de repos compensateur valorisé pour le travail du dimanche et jours fériés et produit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

616301424c6681071edf66d0

Appel

23 février 2012

23 février 2012

[T] n'était pas chargé, travail le dimanche alors que l'entreprise est fermée ce jour là, notes de frais en contradiction avec les heures supplémentaires alléguées...).

Source officielle
CA

chambre sociale

6163ca2176640886b9a7265f

Appel

12 octobre 2009

12 octobre 2009

a téléphoné pour dire qu'il était en arrêt de travail et que c'est alors que le dirigeant a appris qu'il avait travaillé la nuit du dimanche soir.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00342

Cassation

12 février 2015

12 février 2015

Ces permanences ont été rémunérées conformément à l'accord du 2 décembre 2004 qui prévoyait en son article 2 que le montant des indemnités pour travail de dimanche et jours fériés des personnels ambulanciers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00343

Cassation

12 février 2015

12 février 2015

Ces permanences ont été rémunérées conformément à l'accord du 2 décembre 2004 qui prévoyait en son article 2 que le montant des indemnités pour travail du dimanche et jours fériés des personnels ambulanciers

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00622_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

seule à intervenir sur ce marché en Alsace ; - en outre la société détient quatre usines de production et seule celle installée en France ne bénéficie pas de la possibilité de faire ses salariés travailler

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10282

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Y... de ses demandes au titre des heures supplémentaires, congés-payés y afférent, majoration conventionnelle pour travail le dimanche et indemnité pour travail dissimulé, que par arrêt du 3 juin 2015,

Source officielle
CC

soc

61372306cd580146774047c7

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

, le conseil de prud'hommes n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article L. 223-11 du Code du travail ; Mais attendu qu'ayant fait ressortir que les points de sujétions pour travail

Source officielle
CC

soc

61372322cd58014677405db8

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

sa demande a été cassé au motif que si la prime de "polyvalence" et la "part individualisée" devaient être prises en considération pour le calcul du SMIC, la prime de "rythme" et la majoration pour travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00734

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

[J] ne pouvait être constaté par courrier de l'employeur du 2 juin 2015, lequel, signalant la fin du contrat de travail au dimanche 14 juin 2015, doit s'analyser en un licenciement qui, sans

Source officielle