A C, ressortissant algérien, né le 17 février 1979 à Chlef (Algérie) est entré en France le 24 septembre 2022 sous couvert d'un visa de court séjour valide du 6 juillet 2022 au 1er janvier 2023 et a été

1er octobre 2021 par lequel la préfète de l'Oise a refusé le renouvellement de son certificat de résidence, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné l'Algérie

: - de nationalité algérienne, elle est entrée en France le 14 juin 2022 accompagnée de ses trois enfants mineurs âgés de 8 ans, 7 ans et 18 mois, sous couvert d'un visa Schengen de court séjour valide

E... ; SUR LES CONCLUSIONS DIRIGEES CONTRE L'ARTICLE 2 DU JUGEMENT ATTAQUE : CONSIDERANT QUE LA VALIDATION, PAR LA PRESENTE DECISION, DE L'ELECTION DE M. F...

La Cour de cassation valide les procédures de mise à disposition si elles sont de moins de trois heures. Il n'y a pas d'atteintes aux droits de l'intéressé.

Il s'avère que vous avez vous-même signé ces fiches, mais sans préciser que la validation ultérieure des intéressés s'imposait.

à Alger et déclare être entré en France le même jour et s'y être continûment maintenu depuis lors, a épousé le 9 septembre 2022 à Marseille une compatriote, Mme C, titulaire d'un certificat de résidence

salariés détachés auprès de celle-ci par la société Artifel, ayant son siège social au Portugal, aux motifs que certains d'entre eux avaient été détachés sans avoir exercé auparavant une activité au service

The applicants were not served with a copy of that document. After that, the applicants were taken to Belarus.

INFIRMER le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale en ce qu il a : - Validé le redressement sur la pénalité due pour défaut d'accords plan seniors, - Validé le redressement quant à l'annulation

par l'intermédiaire du service dédié.

He stressed that his wife and four children, who had spent all their lives in Russia, were fully dependent on him.

  The Government disagreed with Mr Malechkov’s allegations, and, in support of that, submitted a letter from the Head of the Pazardzhik Investigation Service Detention Facilities Unit and a report

Elle a relancé les services consulaires le 17 décembre 2022 juste après que Monsieur [M] soit à nouveau placé en rétention.

et du droit d'asile ; Vu l'arrêté du PREFET DU LOIRET en date du 07 décembre 2021 portant obligation de quitter le territoire français pour Monsieur [L] [S] né le 30 Mars 1999 à [Localité 2] (ALGÉRIE

Il a bénéficié, le 1er octobre 2011, d'un certificat de résidence algérien, valide jusqu'au 30 septembre 2021.

Ces arguments juridiquement distincts font l'objet d'une autre procédure et d'un autre arrêt de ce jour qui valide l'ordonnance en question.

All of them except for Mr Germay Gebremariam Tela carried forged passports.

Le 15 avril 2024, il a sollicité, auprès des services de la préfecture du Tarn, la délivrance d'un titre de séjour au regard de sa vie privée et familiale.

par Me Armand, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au recteur de l’académie de Montpellier de valider