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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00965_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Ils soutiennent que : - la proposition de rectification adressée à M. et Mme B est insuffisamment motivée ; - la méthode de reconstitution du chiffre d'affaires G tient compte de prix de vente et de
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
63cb92d19c02507c9078dd62
19 janvier 2023
19 janvier 2023
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 27 septembre 2022 **** EXPOSE DU LITIGE La société G5K France exerce une activité de vente de services internet aux entreprises, de développement et de vente d'applications
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00531_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Auto, immatriculée au registre des commerces et des sociétés depuis le 22 décembre 2020 et ayant pour activité l’achat vente de véhicules d’occasion, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00147_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B..., exerçait en qualité d’entrepreneur individuel une activité professionnelle à Lisieux entre 2009 et 2019 de vente au détail en matière de décoration, papier peint, vente de mobilier d'intérieur, architecture
Source officiellecr
613725c5cd58014677420651
4 mai 1999
4 mai 1999
et de publicité mensongère ou de nature à induire en erreur en proposant à la vente une marchandise dont l'origine était différente de celle qui était annoncée ; "aux motifs, propres et adoptés, "qu'a
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10247
14 juin 2017
14 juin 2017
de plus remis à la CRCAM du Nord Est un compte d'exploitation prévisionnel faisant état d'un chiffre d'affaires de 350.000 euros au titre des prestations de services et de 200.000 euros au titre des ventes
Source officielleCour d'Appel
6253c993bd3db21cbdd88aee
17 octobre 2006
17 octobre 2006
effet, en premier lieu, qu'il est constant en l'espèce que, le premier mai 2001, Thierry X... a été embauché par la société Futura Finances en qualité de "directeur général des opérations" (ce qui ne veut
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205313_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
nouvelle filiale, à travers la réalisation de prestations de conseil pour permettre son développement, l'achat en tant que centrale des éléments essentiels à son activité ainsi que la gestion et la vente
Source officielle11ème chambre
DTA_2401295_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
qu'elle dispose d'attaches matérielles et familiales au Vietnam, pays dans lequel vivent ses proches, notamment son fils né le 13 septembre 2021, et où elle est propriétaire d'un commerce d'achat et de vente
Source officielleCour d'Appel
6253cb2fbd3db21cbdd8d096
10 mars 2009
10 mars 2009
subsidiaire, Débouter la société CONSERVES DE PROVENCE et Me B... de leur demande de mainlevée, Ordonner à la société CONSERVES DE PROVENCE et à Me B... de régler à chacune des banques sa cote part du prix de vente
Source officielle1ère Chambre
6033fada60ab40ab28d6a769
21 février 2017
21 février 2017
et les droits de licence relatifs aux marchandises à évaluer que l'acheteur est tenu d'acquitter soit directement soit indirectement, en tant que condition de la vente des marchandises à évaluer, dans
Source officielle12e chambre
5fdb992263fb1577b9386768
19 février 2019
19 février 2019
de marchandises du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises comme l'a retenu le tribunal.
Source officielle5ème chambre sociale PH
642d14afcb8fa004f57da265
4 avril 2023
4 avril 2023
Toute sortie de produits, propriété de la Société, notamment les produits d'aide à la vente, les marchandises, les PLV, les affiches ou tout autre document, doit faire l'objet d'une autorisation du responsable
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00458_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
La convention est venue à expiration sans être expressément renouvelée. La Sarl Le Lumière s’est maintenue dans les lieux et a poursuivi l’exploitation du cinéma.
Source officiellecr
6079a8b29ba5988459c4ea0c
11 octobre 1972
11 octobre 1972
UNE PARTIE DE SON ACTIF AU PREJUDICE DE LA TCA ET FRAUDE LE FISC QUI N'A PAS PERCU LES TAXES Y AFFERENTES ; "ALORS D'UNE PART QUE LE DEMANDEUR SOUTENAIT DANS SES CONCLUSIONS QU'IL N'Y AVAIT PAS EU VENTE
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
631add73f575634f1371eb76
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Par ailleurs l'article L 7321-2 du code du travail réserve le statut de gérant de surccursale aux franchisé se voyant imposer des prix de vente de marchandises.
Source officiellecr
613725ddcd5801467742116c
4 septembre 2002
4 septembre 2002
titre de l'exercice clos le 31 décembre 1999, fait apparaître un déficit fiscal de plus de 8,4 millions de francs pour un chiffre d'affaires de plus de 470 millions de francs, constitué uniquement des ventes
Source officielle5ème Chambre
686767037c03803a32c27241
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de base à la demande ; b) aux fins de l'application de la présente disposition, et sauf convention contraire, le lieu d'exécution de l'obligation qui sert de base à la demande est : * pour la vente
Source officielleMagistrat : Mme SAINQUAIN RIGOLLE R. 222-13
DTA_2006083_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
D'une part, la requérante ne conteste pas que son activité relève de la vente de services.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01156
31 mai 2017
31 mai 2017
Z... ont fait procéder à la vente de ce bien immobilier par la société Fourrier productions à la société Mon La pour un prix de 35 119,86 euros, que selon les propres déclarations de M. A...
Source officiellePage 46 sur 1046