objet la réalisation d'une expertise hydrogéologique visant à appuyer et compléter une étude " hydrologie milieux usages climat " (HMUC) sur les territoires du schéma d'aménagement et de gestion des eaux

objet la réalisation d'une expertise hydrogéologique visant à appuyer et compléter une étude " hydrologie milieux usages climat " (HMUC) sur les territoires du schéma d'aménagement et de gestion des eaux

débordement de ce bassin vers le cours d'eau "le Cirieux"', affluent de la Touques; le 12 juin 1994, une nouvelle pollution de ce cours d'eau s'est produite sur environ un kilomètre à partir de l'établissement

les prévenus du chef de construction sans permis ; "aux motifs qu'outre les travaux de déblaiement, des travaux tendant à la reconstitution des terrasses, à la remise de circuits de distribution d'eau

les prévenus du chef de construction sans permis ; "aux motifs qu'outre les travaux de déblaiement, des travaux tendant à la reconstitution des terrasses, à la remise de circuits de distribution d'eau

l'ouvrage permettant la collecte des eaux pluviales, c'est-à-dire le volume de l'ouvrage en tenant compte des hypothèses de pluie pour la commune de Vinay, contrairement à ce que soutiennent les requérants

usées de l’usine de la société requérante ne représentent qu’une faible partie (environ 5%) du volume global des eaux usées traitées par cette station d'épuration.

nonobstant la réception des travaux faite le 26 novembre 2013 sans réserve sur les points en litige pour la raison « qu'elle ne pouvait pas déceler la conception défectueuse du dispositif de gestion des eaux

ont procédé à des travaux d'aménagement de leur parcelle et au comblement du fossé, auxquels a fait suite un arrêté municipal destiné à rétablir le bon fonctionnement de l'exutoire qui collectait les eaux

réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué rendu en matière de référé (Angers, 10 septembre 2003), que, reprochant à ses voisins, les époux X..., de laisser s'écouler sur son terrain les eaux

d'eau propres à la consommation humaine ; que l'existence de définitions spécifiques comme l'eau de source ou l'eau de boisson, répondant à des considérations de santé publique ou de répression des fraudes

Fédération de l'Ardèche pour la pêche et la protection du milieu aquatique, parties civiles, de leurs demandes de dommages-intérêts ; "aux motifs que, sur le non-respect du débit réservé du cours d'eau

d'un cours d'eau, constituant un obstacle à l'écoulement des crues ; 2. 6. 0 en dehors des voies navigables, curage ou dragage des cours d'eau ou étangs, hors " vieux fonds, vieux bords ", le volume des

de stockage d'eau dans les réserves de substitution prélevés pendant la saison hivernale et à diminuer les volumes de prélèvements d'eau dans les milieux superficiels et souterrains pendant la saison

retenir que trois; qu'elle a ainsi privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil, qu'en outre, le CEBTP et l'expert X... avaient adopté des unités de mesures différentes, le volume

s'ajoutent même pour un faible volume aux eaux captées par le puits d'infiltration ; que le puits filtrant saturé s'est retrouvé dans l'incapacité d'absorber les m3 traités par la station, - par un manque

au manque de matériaux, la Sci Le Château lui a demandé de continuer les travaux et de faire des berges en terre végétale et non en argile, - qu'en outre, les constats d'huissier montrent que les volumes

concernant le suivi et à la mise en œuvre de l'arrêté d'autorisation de l'association syndicale autorisée d'irrigation (ASAI) des Roches et au fonctionnement de ses ouvrages (exploitation de cinq réserves d'eau