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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310664
5 décembre 2024
Il est donné acte à M. et Mme [W] du désistement de leur pourvoi. 2.
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10569
11 décembre 2024
de liquidateur de la société Youpass du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société [P] [U] & associés, prise en qualité d'administrateur judiciaire de la société Youpass. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10566
, défenderesses à la cassation.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C211072
12 décembre 2024
Il est donné acte à la société Argentifolia de son intervention volontaire. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:C310042
23 janvier 2025
[A] [MH], tous quatre pris en leur qualité d'héritiers de [P] [MH]. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:C310290
28 mai 2025
Lageat, respectivement, prises en leur qualité d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire de la société Eco granulats, de leur intervention. 2.
ECLI:FR:CCASS:2026:C310140
19 février 2026
Il est donné acte à la société civile immobilière Saint-Joseph du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mmes [A] et [O], et la société STC expertise et audit. 2.
ECLI:FR:CCASS:2026:C310127
12 février 2026
, 2°/ à M.
ECLI:FR:CCASS:2025:C310697
18 décembre 2025
Il est donné acte à M. et Mme [F] du désistement partiel de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. et Mme [E] et les sociétés MMA IARD assurances mutuelles et MMA IARD. 2.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110309
6 avril 2022
Donne acte à Mme [Z] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme [E] [R]. 2.
ECLI:FR:CCASS:2022:C210416
16 juin 2022
[L] du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Filia maif. 2.
ECLI:FR:CCASS:2023:C110256
5 avril 2023
[Y] [U], domicilié [Adresse 4], 9°/ à Mme [E] [J], épouse [A], domiciliée [Adresse 2], défendeurs à la cassation.
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10324
13 avril 2023
En raison de leur connexité, les pourvois n° C 21-23.201, R 21-23.190, U 21-23.193, W 21-23.195, X 21-23.196, Z 21-23.198, A 21-23.199, D 21-23. 202 sont joints. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10002
10 janvier 2024
[D] de sa reprise d'instance, en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société Cometik. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:C110093
7 février 2024
Il est donné acte à Mme [T] [S] du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Imagine promotion. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10376
24 avril 2024
[G], [K], [F], [M] et [W] du désistement de leur pourvoi. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:C310193
4 avril 2024
Combault du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Eurovia Bourgogne Franche-Comté, Allianz IARD, l'Auxiliaire, Ravoyard, Cibetanche, Entreprise Damin, MMA IARD et SMA. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:C310372
4 juillet 2024
qualité de liquidateur judiciaire de la société [U] [P], du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Architecture et développement [L] [Y], [X] [S] et Icr-groupe Nox. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10074
15 janvier 2025
En raison de leur connexité, les pourvois n° K 23-18.961, N 23-18.963, P 23-18.964, Q 23-18.965, R 23-18.966, S 23-18.967, T 23-18.968, V 23-18.970, W 23-18.971 et X 23-18.972 sont joints. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:C310587
24 octobre 2024
[N] [H] et Mmes [B] et [U] [H], pris en leur qualité d'héritiers d'[K] [D] épouse [H], de leur reprise d'instance. 2.
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