Les gestions budgétaires comprennent : 1°) la gestion des opérations administratives, 2°) l'action sanitaire et sociale (assurance maladie), 3°) l'action sanitaire et sociale (allocations familiales), 4°) l'action sanitaire et sociale (assurance vieillesse

Article R752-18-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 62 > 97

Code de la sécurité sociale

Pour les actions intentées en application des articles L. 145-1 et suivants à l'occasion de soins dispensés aux bénéficiaires du présent titre, la section des assurances sociales compétente à l'égard des sages-femmes exerçant dans les départements de

Article R*211-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 54 > 76

Code des assurances

Les personnes dont il ne résulte pas de la consultation du fichier mentionné au I de l'article L. 451-1-1 que leur véhicule est couvert par une assurance conformément à l'article L. 211-1, ou qui ne sont munies ni d'un des documents prévus à la sous-section

Article L212-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 10 > 46

Code de la mutualité

Les chapitres III et VI du titre II du livre III du code des assurances sont applicables aux mutuelles et unions régies par le présent livre.

Article 3

—

I. - L'échelonnement indiciaire du cadre des instituteurs est fixé ainsi qu'il suit : ECHELONS 1er 2e 3e 4e 5e 6e 7e 8e 9e 10e Indices bruts 100 120 141 160 182 201 220 243 262 285 La durée des échelons

Article 12

—

supérieur Conseiller supérieur 8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 3e

Article 23

—

échelon 3e échelon Ancienneté acquise 2e échelon à partir d'un an 2e échelon Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an 2e échelon avant un an 1er échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Sans ancienneté .

Article 24

—

Article 2

—

échelon Ancienneté conservée majorée de 1 an 6 mois 7e échelon : - après 6 mois 3e échelon Ancienneté conservée moins 6 mois - avant 6 mois 2e échelon Ancienneté conservée majorée de 2 ans 6e échelon 2e échelon Ancienneté

Article 10

—

l'ancienneté acquise Surveillant du service de physiothérapie Technicien de physiothérapie 6e échelon 12e échelon Sans ancienneté 5e échelon 11e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 11e échelon Sans ancienneté 3e

Article 4 bis

—

mois 6e échelon. 5e échelon avec une ancienneté inférieure à 1 an 6 mois 5e échelon. 4e échelon avec une ancienneté au moins égale à 1 an 6 mois 5e échelon. 4e échelon avec une ancienneté inférieure à 1 an 6 mois 4e échelon. 3e

Article 2

—

échelon 3e échelon Ancienneté acquise. 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise. 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise.

Article 3

—

SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Echelons Ancienneté d'échelon conservée a) Fonctionnaires classés dans le groupe III : 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 3e

Article 1

—

échelon 4e échelon 4e échelon 2e échelon 3e échelon 3e échelon 1er échelon 2e échelon 2e échelon Situation ancienne Situation nouvelle à compter du 20 février 1994 Chef de service de comptabilité Cadre supérieur de second

Article 23

—

- inférieure à 3 ans. 6e Ancienneté égale à A. 3e Ancienneté égale à A. 6e Sans ancienneté. 2e Ancienneté égale à A. 4e Ancienneté égale à A. 1er Ancienneté égale à A. 3e Ancienneté égale à 2 A.

Article R145-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 62 > 83

Code de la sécurité sociale

Le rôle de chaque audience est établi par le président de la section des assurances sociales.

Article Annexe

—

La réglementation et l'exercice, les organismes et offices représentatifs, la responsabilité professionnelle. B. ― Droit hospitalier et protection sociale B. 1. Les grandes tendances de la protection sociale en France et en Europe.

Article R331-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 77

Code des juridictions financières

demander, après expiration du délai pour se pourvoir en cassation, la révision d'un arrêt lorsque se produit un fait nouveau ou que se révèle un élément inconnu de la formation de jugement au jour de l'arrêt de nature à établir son absence de responsabilité

Article R2124-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 51

Code général de la propriété des personnes publiques

Les dispositifs des mouillages et des équipements légers sont réalisés et disposés conformément aux conditions mentionnées dans l'autorisation et maintenus en bon état sous la responsabilité du titulaire, à ses frais ou à ceux des tiers mentionnés à l'article

Article R422-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 73 > 78

Code de l'environnement

en double exemplaire ; 4° La liste de ses membres ; 5° La liste des parcelles cadastrales constituant son territoire de chasse établi en application des articles L. 422-10 et L. 422-12 ou résultant d'accords amiables ; 6° Une notice indiquant les moyens

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