TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01739 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2ESM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEURS : M.

La clôture de l'instruction a été ordonnée le 09 octobre 2025 et l'affaire fixée pour être plaidée à l'audience du 07 octobre 2026.

[B] [M] [P] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 07 Avril 2026 réceptionnée par le greffe du vice-président le 07 Avril 2026 à 15h13 ; Vu

[B] [W] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 07 Avril 2026 réceptionnée par le greffe du vice-président le 07 Avril 2026 à 11h16 ; Vu la

[M] [B] [T] né le 07 octobre 1962 à [Localité 1], de nationalité tunisienne, se disant M.

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/10345 - N° Portalis DB3S-W-B7J-34D5 Minute : JUGEMENT Du : 07

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/12597 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4GHS Minute : JUGEMENT Du : 07

d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 04 avril 2026 par Mme la PREFETE DE L’ISERE  ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 07

[N] [T] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 07 Avril 2026 réceptionnée par le greffe du vice-président le 07 Avril 2026 à 14 heures 56 ;

La clôture a été prononcée par ordonnance du 09 décembre 2025 et l'affaire fixée à l'audience du 07 janvier 2026, à laquelle la décision a été mise en délibéré au 25 mars 2026, prorogé au 07 mai 2026.

recours devant le Pôle social du Tribunal judiciaire de BASTIA aux fins de contester la décision de rejet de la Commission Médicale de Recours Amiable (ci-après la [1]) du 03 janvier 2025, notifiée le 07

cette audience, le syndicat des copropriétaires demandeur maintient ses prétentions, en faisant valoir le bien- fondé de la demande au titre des charges en application de l'article 10 de la loi du 10/07

Par ordonnance de référé rendue le 07 juin 2024, la juridiction a ordonné : - une mesure d’expertise confiée au docteur [H] [S], au profit de M.

imparti, Monsieur [G] [V] a, par acte du 13 novembre 2025, assigné la société LE SALON BY ATIKA devant le président du tribunal judiciaire de Nanterre statuant en matière de référé, pour l’audience du 07

Copie exécutoire aux avocats le 07/05/2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/01009 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPSK

25/01890 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTOG, Vu les débats à l'audience d'incident du 14 Avril 2026, les parties ayant été avisées que l'ordonnance sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 07

La clôture a été prononcée par ordonnance du 09 décembre 2025 et l'affaire fixée à l'audience du 07 janvier 2026, à laquelle la décision a été mise en délibéré au 25 mars 2026, prorogée au 07 mai 2026.

Suivant exploit de Commissaire de Justice en date du 07 février 2025, signifié à étude, la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES a fait assigner Madame [X] [W] devant le Juge des contentieux de la protection du