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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2413150_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Iard en sa qualité d’assureur de la société CEB.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300741

Cassation

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Après une expertise judiciaire, le syndicat des copropriétaires a assigné le syndic en responsabilité contractuelle et celui-ci a appelé en garantie son assureur, la société Generali.

Source officielle
TJ

REFERES

677d8680b032d83cfd3e89eb

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, assureur responsabilités civile et décennale de la société ID VERDE,, S.A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2402881_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

A B en qualité d'architecte mandataire ; - la Mutuelle des Architectes Français en qualité d'assureur de M.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69eb657acdc6046d4760553d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

par la société LE TRIANGLE, De rejeter toutes les prétentions présentées par la société MSO POUVERELS, De condamner solidairement les sociétés EHTP, LE TRIANGLE et [H] [N] CONSTRUCTION et leurs assureur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00340

Cassation

21 mars 2023

21 mars 2023

[L] à payer diverses sommes en indemnisation du préjudice causé par l'infraction, ont dit la société [1], assureur du véhicule, non tenue à garantie pour les préjudices subis par M. [B] [T]. 7.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a191f50cdc6046d475289f9

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La société Pacifica, assureur protection juridique de M.

Source officielle
CA

Chambre civile

69fd7bbccdc6046d47040d55

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

; - déclarer la SARL Dumas Delage et la société Axa France IARD en qualité d'assureur hors de cause ; à titre subsidiaire, - limiter les condamnations prononcées à l'encontre de la SARL Dumas Delage

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00024

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Les 19 avril et 8 juin 2017, la société GAN assurances (la société GAN), assureur de M. [E], a assigné les sociétés Sogedep et STDA en garantie des vices cachés.

Source officielle
CC

cr

6137256fcd5801467741db08

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

; (...) que la victime verse 3 dépositions au termes desquelles avant la dépose du moteur, le véhicule n'avait jamais été immobilisé hormis pendant l'intervention de CED en décembre 1989 et son assureur

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f17cdc6046d4720a41e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

De son côté, l’assureur Dommages-ouvrage, ALLIANZ IARD mandatait un expert SARETEC aux fins d’instruire le dossier.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201500

Cassation

3 octobre 2013

3 octobre 2013

par la victime ; qu'il en résulte que lorsque le premier juge a mis hors de cause l'assuré et, par voie de conséquence, l'assureur, la victime demeure recevable à intimer le seul assureur, afin de soutenir

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a226590cdc6046d47396daf

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[T] et de son assureur est nécessaire pour assurer le caractère contradictoire de l'expertise et lui permettre ultérieurement de faire valoir ses droits en cas de responsabilité partielle ou totale confirmée

Source officielle
TJ

Chambre référés

678175376d34da2cbdcda771

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 15] - assureur de la SARL La Plomberie Française non représenté - assureur du syndicat de copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 17] à [Localité

Source officielle
TJ

Référé

6a0f75a0cdc6046d477e6923

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

de cause, il conviendrait également de la mettre hors de cause ; subsidiairement, - juger que Mme [C] qui peut engager sa responsabilité vis-à-vis des tiers et se trouve assurée précisément pour cette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89c92

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

Y... n'est pas rapportée, en conséquence de prononcer la mise hors de cause de son assuré et partant de son assureur et en conséquence de cette mise hors de cause, d'ordonner la restitution intégrale par

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

69d74762cdc6046d479cbf08

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

AJ UP, prise en la personne de Me [Q] [C], administrateur ad hoc de la SCCV ETOILE [Adresse 5] [Localité 2] N'ayant pas constitué avocat SMABTP, assureur de la société DENECHERE et de Monsieur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2102575_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

La SASU TK Elevator France et la société Abeille Iard et santé soutiennent que la société Abeille Iard et santé doit être mise hors de cause du fait de la mise hors de cause de son assuré.

Source officielle
TJ

Référés

6a160f73cdc6046d47088c12

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

EKIP mandataire AH-HOC de la SARL CONTROLE AUTOMOBILE LIBOURNAIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante S.A.

Source officielle
CC

cr

6137269dcd58014677427087

Cassation

18 septembre 2007

18 septembre 2007

; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Sur la recevabilité du pourvoi formé par la compagnie d'assurances Sérénis : Attendu que, pour déclarer irrecevable l'intervention de l'assureur

Source officielle

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