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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2413150_20260116
16 janvier 2026
Iard en sa qualité d’assureur de la société CEB.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300741
16 novembre 2023
Après une expertise judiciaire, le syndicat des copropriétaires a assigné le syndic en responsabilité contractuelle et celui-ci a appelé en garantie son assureur, la société Generali.
REFERES
677d8680b032d83cfd3e89eb
6 janvier 2025
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, assureur responsabilités civile et décennale de la société ID VERDE,, S.A.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2402881_20250507
7 mai 2025
A B en qualité d'architecte mandataire ; - la Mutuelle des Architectes Français en qualité d'assureur de M.
audience ordinaire
69eb657acdc6046d4760553d
21 avril 2026
par la société LE TRIANGLE, De rejeter toutes les prétentions présentées par la société MSO POUVERELS, De condamner solidairement les sociétés EHTP, LE TRIANGLE et [H] [N] CONSTRUCTION et leurs assureur
cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00340
21 mars 2023
[L] à payer diverses sommes en indemnisation du préjudice causé par l'infraction, ont dit la société [1], assureur du véhicule, non tenue à garantie pour les préjudices subis par M. [B] [T]. 7.
Chambre civile 1-3
6a191f50cdc6046d475289f9
28 mai 2026
La société Pacifica, assureur protection juridique de M.
Chambre civile
69fd7bbccdc6046d47040d55
7 mai 2026
; - déclarer la SARL Dumas Delage et la société Axa France IARD en qualité d'assureur hors de cause ; à titre subsidiaire, - limiter les condamnations prononcées à l'encontre de la SARL Dumas Delage
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00024
17 janvier 2024
Les 19 avril et 8 juin 2017, la société GAN assurances (la société GAN), assureur de M. [E], a assigné les sociétés Sogedep et STDA en garantie des vices cachés.
6137256fcd5801467741db08
14 février 1996
; (...) que la victime verse 3 dépositions au termes desquelles avant la dépose du moteur, le véhicule n'avait jamais été immobilisé hormis pendant l'intervention de CED en décembre 1989 et son assureur
Chambre 0 REFERES
69dd4f17cdc6046d4720a41e
13 avril 2026
De son côté, l’assureur Dommages-ouvrage, ALLIANZ IARD mandatait un expert SARETEC aux fins d’instruire le dossier.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201500
3 octobre 2013
par la victime ; qu'il en résulte que lorsque le premier juge a mis hors de cause l'assuré et, par voie de conséquence, l'assureur, la victime demeure recevable à intimer le seul assureur, afin de soutenir
2ème CHAMBRE CIVILE
6a226590cdc6046d47396daf
4 juin 2026
[T] et de son assureur est nécessaire pour assurer le caractère contradictoire de l'expertise et lui permettre ultérieurement de faire valoir ses droits en cas de responsabilité partielle ou totale confirmée
Chambre référés
678175376d34da2cbdcda771
10 janvier 2025
AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 15] - assureur de la SARL La Plomberie Française non représenté - assureur du syndicat de copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 17] à [Localité
Référé
6a0f75a0cdc6046d477e6923
20 mai 2026
de cause, il conviendrait également de la mettre hors de cause ; subsidiairement, - juger que Mme [C] qui peut engager sa responsabilité vis-à-vis des tiers et se trouve assurée précisément pour cette
Cour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89c92
27 novembre 2007
Y... n'est pas rapportée, en conséquence de prononcer la mise hors de cause de son assuré et partant de son assureur et en conséquence de cette mise hors de cause, d'ordonner la restitution intégrale par
Chambre A - Civile
69d74762cdc6046d479cbf08
7 avril 2026
AJ UP, prise en la personne de Me [Q] [C], administrateur ad hoc de la SCCV ETOILE [Adresse 5] [Localité 2] N'ayant pas constitué avocat SMABTP, assureur de la société DENECHERE et de Monsieur
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2102575_20240718
18 juillet 2024
La SASU TK Elevator France et la société Abeille Iard et santé soutiennent que la société Abeille Iard et santé doit être mise hors de cause du fait de la mise hors de cause de son assuré.
Référés
6a160f73cdc6046d47088c12
26 mai 2026
EKIP mandataire AH-HOC de la SARL CONTROLE AUTOMOBILE LIBOURNAIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante S.A.
6137269dcd58014677427087
18 septembre 2007
; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Sur la recevabilité du pourvoi formé par la compagnie d'assurances Sérénis : Attendu que, pour déclarer irrecevable l'intervention de l'assureur
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