que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré les époux B... coupables du délit de dénonciation calomnieuse ; "aux motifs que les faits dénoncés spontanément par les époux B... sous le qualificatif d'agissements

par l'air expiré; qu'en l'espèce, les militaires, ayant procédé au contrôle de Jean-Marie X..., avaient la qualité d'agent de police judiciaire; qu'ils ont mentionné dans leur procès-verbal avoir agi

de Paris, 2 / l'ASSEDIC de Lyon, 3 / l'UNEDIC, association déclarée, gestionnaire de l'AGS, dont le siège est Centre de gestion et d'études AGS (CGEA) de Châlon-sur-Saône, ..., en cassation du

substituée à sa filiale à 100 % pour rompre unilatéralement le contrat du 26 février 1991 ; que de l'ensemble de ces faits incontestables et incontestés, il résultait que la SA L'Amy avait constamment agi

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, que, par requêtes en date des 8 et 24 novembre 2016, le Syndicat de la métallurgie-Travaillons ensemble (SM-TE) a agi

du GFA car les deux autres associés avaient eu connaissance de l'apport du droit au bail litigieux, quand le GFA était bien dans l'impossibilité d'agir tant que Rémy X... en était le gérant et associé

, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ l'UNEDIC, dont le siège est [Adresse 3], agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant domicile au Centre de gestion et d'études AGS (CGEA) de [Localité

... à l'encontre de la société Clinique Les Eaux marines, placée en redressement judiciaire, à la somme totale de 862 528,83 francs et dit qu'après déduction d'une avance de 216 640 francs faite par l'AGS

importants, dont une partie, qui ne correspondait pas à l'objet officiellement annoncé, avait été détournée à leur profit par des virements en Suisse ; qu'en s'abstenant de rechercher si les faits dont s'agit

1994 à l'issue duquel il a été déclaré définitivement inapte au métier de tuyauteur, l'autre, le 2 février 1994, à l'issue duquel il a été déclaré définitivement inapte au métier de soudeur ; qu'il s'agit

X... est le dirigeant d'une autre entreprise exploitant un établissement d'optique lunetterie de détail, il s'agit d'une société anonyme à laquelle il ne saurait imposer l'embauche d'un de ses propres

l'Entreprise Gunz, dont le siège est ..., 31°/ de la compagnie Préservatrice foncière (PFA), dont le siège est 1, cours Michelet, La Défense, 92800 Puteaux, 32°/ des Assurances générales de France (AGF

Régis B..., demeurant Ecole de la Piotnas à Champagney (Haute-Saône), 7°/ des AGS, dont le siège social est ... (8ème), prise en la personne de son représentant légal, demeurant en cette qualité audit

Y..., soit par lui-même, soit par la société Agir, qui assurait la gestion de la société TMIP ; qu'ayant constaté que M.

Vous avez été choisie pour recevoir votre poids en or... il s'agit d'or 18 carats 750 millièmes que nous avons d'ores et déjà réceptionné et mis à l'abri sous clé dans l'attente de son expédition chez

en sa qualité de curatrice de sa mère mais aussi à titre personnel ; que si la recevabilité de son action ne saurait poser de difficultés dès lors qu'elle a agi comme l'assistance légale de la victime

, doit en toute hypothèse agir dès lors que les chances de succès d'une action sont sérieuses ; que la cour d'appel qui, pour écarter toute faute de Mme Z...

C..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Intrum Debt Finance AG, l'avis de M.