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4 240 résultats pour « Alain PALACCI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372621cd580146774232d6

Cassation

2 juin 2004

2 juin 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02576

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Alain X... avait eu connaissance de l'abus de faiblesse subi par M. Alain X... sans rechercher si le délit d'abus de faiblesse était apparu à M.

Source officielle
CC

civ1

61372286cd580146773fe090

Cassation

10 juillet 1995

10 juillet 1995

domicilié ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (1re chambre), au profit de M. le procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son palais

Source officielle
CC

cr

61372598cd5801467741f154

Cassation

6 janvier 1998

6 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f4aa

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f548

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

613725a2cd5801467741f66f

Cassation

3 septembre 1996

3 septembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

Source officielle
CA

Ordonnance sur requête

69df2702cdc6046d47486762

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

nous désignant pour assurer les attributions notamment administratives du premier président ; Vu la requête présentée le 13 avril 2026 par Madame [P] [I] [T] et Monsieur [J] [W] [K], représentés Me Alain-david

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00130

Cassation

10 janvier 2017

10 janvier 2017

U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65ba9be559e460cd1e406eea

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Contentieux de l’admission à l’aide sociale [Adresse 2] [Localité 4] Minute n° : N° RG 23/00436 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XW55 Ainsi fait le 25/01/2024 au palais

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65ba9be659e460cd1e406f04

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

DE LYON Contentieux de l’admission à l’aide sociale [Adresse 2] [Localité 3] MINUTE : N° RG 23/03048 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YVPE Ainsi fait le 25/01/2024 au palais

Source officielle
CC

cr

ême ordre, de la connaissance de la procédure suiviec/M. Alain A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03602

Cassation

19 décembre 2017

19 décembre 2017

U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00723

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02315

Cassation

6 septembre 2017

6 septembre 2017

U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02603

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00462

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00511

Cassation

7 février 2017

7 février 2017

U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

Source officielle
CC

cr

Fontainebleauc/M. Frédéric A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01627

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

Source officielle
CC

cr

61372627cd580146774235e6

Cassation

30 octobre 2002

30 octobre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

6137255ccd5801467741d0ef

Cassation

26 février 1991

26 février 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt

Source officielle

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