C..., conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Alain Bénabent , avocat de Mme A... et de Mme B..., et après en avoir délibéré conformément à la

[Adresse 2] représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Cyril DUTEIL de la SELAS CABINET GRIFFITHS DUTEIL ROCHE

substitué par Maître Nathalie LOUVIER, avocat au barreau de LYON Société TRANSPORTS BEAL SARL, représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. 9, rue des Oeillets 42230 ROCHE

Mai 2007, enregistrée sous le no 06/00678 ARRÊT DU 01 Avril 2008 APPELANT : Monsieur Christian X... ... 72400 PREVAL représenté par Maître Sophie MOCHE, avocat au barreau de LA ROCHE

contentieux 1-9 Avenue du Général de Gaulle 94031 CRETEIL CEDEX représenté par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 Monsieur Krisztof A... ... 94000 CRETEIL, représenté par Me Alain

. ; qu'un chèque de 5 950 euros a été émis le 13 juin 2003 dans un magasin Roche Bobois ; que les investigations ultérieures ont permis de déterminer que les objets achetés avaient été livrés au domicile

Lopes Rocha , ainsi que de MM. M.-A. Eissen , greffier , et H.

APPELANTE Association ECIR FORMATION, anciennement dénommée Centre de Formation des Travaux Publics CFTP Emile PICO, sise Pont Royal - Route d'Alleins - 13370 MALLEMORT représentée par Me Vincent

DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Mai 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Michel VANNIER, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE

C..., représenté par Me Roche, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions supplémentaires notifiées au titre des années 2016 à 2018 ; 3°) de

de 50 km/h, qu'il a commencé à s'engager dans une courbe à droite et qu'il a vu arriver, face à lui, un bus qui avait entamé son virage en même temps que lui et qu'il s'est inquiété, pensant qu'il allait

la SAS CDL, représentée par Me Meleuc, demande au tribunal : 1°) la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties qui ont été mises à sa charge dans les rôles de la commune d'Allaire

La veille à 6 H 00, ce dernier, âgé de 60 ans et résidant seul à Saint-Roch, commune de CAMPAN (65), lui avait téléphoné pour qu'elle contacte son médecin car il souffrait de difficultés respiratoires.

quatorze APPELANTE : SAS ETIP-ENTREPRISE DE TRAVAUX INDUSTRIELS ET PUBLICS prise en la personne de son représentant légal 14 Rue du Malambas CS 80009 57284 MAIZIERES LES METZ Représentée par Me ROTH

Italy, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Committee composed of:   Frédéric Krenc , President ,   Raffaele Sabato,   Alain Chablais , judges , and Liv Tigerstedt

dans l'affaire entre : APPELANTE : Madame [D] [W] [A] [H] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] (33) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Isabelle WALIGORA de l'ASSOCIATION ALAIN

ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 4] Représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL, avocats au barreau de PARIS, toque : K0111 assistée de Maître Alain

: 07 / 00809 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de POINTE A PITRE du 08 juillet 2005 APPELANT Monsieur Etienne X... ... ... 97129 LAMENTIN Représenté par Me Alain

SERVICES lieudit Ziotte 97126 DESHAIES Représentée par Maître Patrick ADELAIDE (Toque 1), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Mikaël X... ... 97160 LE MOULE Représenté par Maître Alain