AL..., 176°) Mme AL..., demeurant ensemble ... (19e), 177°) Mme AM..., demeurant ... (19e), 178°) M. AN..., 179°) Mme AN..., demeurant ensemble ... (19e), 180°) M.

à 30 000 euros ; le préjudice total de Lucas E s'élève à 45 722 euros ; le préjudice total de G E s'élève à 48 888 euros ; le préjudice total d'Alexia E s'élève à 52 036 euros ; le préjudice total d'Alex

représenté par la SCP JUNILLON-WICKY avoués à la Cour assisté de la Me FAYOL avocat au barreau de VALENCE INTIMES : MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel de Lyon 2 rue de la Bombarde

(affaire jointe) Codes affaires : 88A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Frédérique PITEUX Assesseur: Sylvie GRANDET Assesseur: Catherine VIVIER Greffier: Sylvain BOUVARD

l'audience publique du 13 juin 2023, Madame Isabelle MONTAGNE, présidente, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président,, Monsieur Stéphane BOUCHARD

Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Bouffard, représentant la SARL Sabathé et fils.

Jariel, Mme Schmitt, conseillers référendaires, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme E..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N al/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02226.

légitimer les exactions du 7 octobre 2023 dès lors que le parti communiste français de la Nièvre, dans l’appel à manifester, condamnait également « le choix du gouvernement israélien d’extrême droite de bombarder

puisqu'il ne reprenait pas les propos incriminés, il ne pouvait avoir valablement mis en oeuvre l'information ; que l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme « toute allégation

des parcelles de terre, sises commune de Damigny, dans l'Orne, une parcelle de terre sise à Saint-Denis-sur-Sarthon, également dans l'Orne et diverses parcelles de terre, sises commune de la Ferrière-Bochard

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Claire GIRARD, Président, Madame Marie-Christine HERVIER, Conseiller, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller

publique du 27 janvier 2016, où étaient présents : Mme Vallée, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Brinet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Guyot, conseiller, Mme Courcol-Bouchard

David, Silhol, Belfanti, Mme Ala, M.

Pion, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Bech, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire rives de Paris, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. et Mme W...

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Key Network Systems Lease, de Me Bertrand, avocat de la société Auto dialyse

A titre subsidiaire : - JUGER que les allégations de fraude procédurale soulevées par les sociétés Hisense International (HK) Co.