- le PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS, 2 ) - la COOPERATIVE AGRICOLE DE DESHYDRATATION DE MONTEPREUX, - la COOPERATIVE DE DESHYDRATATION D'ORMES, - la COOPERATIVE AGRICOLE DE MARNE-VESLE

C..., gérant de la société Technibat, confirmant avoir servi d'intermédiaire à Christian Z... pour le versement d'une somme de 900 000 francs, Marc B... intéressé par le développement des thermes, Albert

Alice Y... a relevé appel de ce jugement le 7 juin 2012.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

cession du fonds grevé ni réglée du solde de sa créance, elle exposait que la société Calypso, tiers acquéreur du fonds, se devait de respecter les formalités prescrites par l'article 22 de la loi du 17 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Jean es qualités d'ancien Président de L'ASSOCIATION NEUROGEL EN MARCHE, C / Me Alain Y... M. Jean Z... GAY Mme Muriel A... M. Virgil A... Melle Marie Jeanne B... M. Anthony C... M.

à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Sylvie X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 31 mars

K... étant décédé le 23 mars 2011, son fils, M. W... K..., et sa veuve, Mme P...

Maurice Y..., demeurant ... (10e), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société à responsabilité limitée Alia, dont le siège

à titre onéreux ; qu'ainsi toute aliénation à titre onéreux ouvre le droit de préemption du preneur ; que l'alinéa 2 de ce texte écarte le droit de préemption lorsqu'il s'agit de biens dont l'aliénation

HAZAN, et de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE , avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE MAIRE

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Marjebes, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 27 mai

Alain Z... pour prise illégale d'intérêt, délit prévu et réprimé par l'article 432-12 du Code pénal ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Booz-Allen et Hamilton fait grief au jugement attaqué

Alain Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section C), au profit de Mme Dragica X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

2006 et du 19 mai 2006 ; qu'il est décédé le [

2006 suivant déclaration d'appel du 19 Mai 2006 APPELANT : Monsieur Frédéric X...

L'aliénation effectuée dans les conditions fixées par l'autorisation du tribunal judiciaire est opposable à l'indivisaire dont le consentement a fait défaut, sauf si l'intention d'aliéner le bien du ou

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2026.