Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Madame

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Madame

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Madame

BAUMANN, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIÈRE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller

des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 Novembre 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Andrée

des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 Octobre 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Andrée

APPELANTE LA POSTE DIRECTION DE LA GUADELOUPE Rue Victor Hugues 97109 BASSE-TERRE CEDEX Représentée par Maître André LETIN (Toque 60) substitué par Maître BOUYSSOU, avocat au barreau de la GUADELOUPE

APPELANT Monsieur Camille X... ... 97128 GOYAVE Représenté par Me André LETIN (TOQUE 60) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE, Quartier

APPELANTE Association ASSIVAMOND Cité Bord de Mer Rue André Fernand 97119 VIEUX-HABITANTS Représentée par Maître Roland EZELIN (Toque 96), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, qui en ont délibéré.

Il ressort des pièces du dossier, et notamment de l'attestation d'hébergement établie le 23 juillet 2018 par le maire d'Anor indiquant que Mme C a été prise en charge par les services sociaux avec sa famille

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Novembre 2020 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Delphine BONNET

VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20170369 INTIMEES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Septembre 2018, Madame Delphine BONNET

] - Défaillante **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 Novembre 2018, Madame Delphine BONNET, conseiller, ayant été entendu en son rapport

André, - F... Marius, - X... Michel, - SUISSE Guy, - BENOIT D..., - K... Anne-Marie, prévenus, - E...

APPELANT Monsieur André Paul X... ... 97100 BASSE-TERRE Représenté par M. Ernest Y...

représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de la SELARL DEBARBIEUX-BONNEL, avocats au barreau D'ARRAS DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 17 Février 2011, tenue par

APPELANTE Madame Mylène Sophie X... ... 97139 ABYMES Représentée par Maître André LETIN (Toque 60), avocat au barreau de la GUADELOUPE.