CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, avocat postulant Assistée de Me Christophe AYELA, avocat au

Source officielle

2ème chambre

DTA_2403545_20260218

Administratif

18 février 2026

Pour l’année universitaire 2020/2021, il s’est inscrit en première année de licence de géographie et ne validera que le second semestre. Au titre de l’année universitaire 2021/2022, M.

Source officielle

civ1

607940bd9ba5988459c3dab5

Cassation

31 mai 1965

A TAILLE ET CULTIVE UN CEP DE VIGNE SUR LE TALUS LITIGIEUX, ET QU'UN DES TEMOINS ENTENDUS AFFIRME AVOIR CUEILLI DES NOIX CHAQUE ANNEE SUR LE TALUS AVEC L'AUTORISATION DE Y... ; QU'AINSI LES JUGES DU

Source officielle

613725e4cd5801467742152d

Cassation

7 février 2001

X..., le négociant en vins, a précisé qu'il n'avait jamais établi la facture que les gendarmes lui présentaient, qu'il s'agissait d'un faux, qu'à la demande de M.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01110_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

d'administration économique et sociale pour l'année 2018-2019, première année des études qu'il a poursuivies en France, il a bénéficié, à l'issue de l'année 2019-2020, d'un passage en 3ème année malgré

Source officielle

1ère chambre

DTA_2400490_20241126

Administratif

26 novembre 2024

A l'issue de l'année universitaire 2022-2023, l'intéressée qui redoublait sa 2ème année de licence a été de nouveau déclarée " défaillante " au terme de cette année sans qu'une progression ne soit observable

Source officielle

1ère chambre

DTA_2300462_20230704

Administratif

4 juillet 2023

A a validé sa première année de brevet de technicien supérieur en agronomie à l'issue de l'année 2018-2019.

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200166

Cassation

5 février 2015

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de Chambéry, 8 octobre 2013), que se plaignant de dégâts occasionnés à ses vignes

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

679334d054e6f046d26ca4ea

Appel

23 janvier 2025

et les objectifs - un mélange de vins conventionnels et de vins bio, alors que rien n'est justifié par la société employeur qui évoque seulement une perte potentielle, tandis que 100% de la production

Source officielle

3ème chambre

DTA_2500430_20260423

Administratif

23 avril 2026

Il a réalisé une année de remise à niveau scientifique pour l’année 2020-2021, puis validé lors de l’année 2021-2022 sa première année de licence informatique à l’université de Poitiers.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100808

Cassation

4 juillet 2012

Odette Y..., ont, d'une part, donné à leur fils Gilles un ensemble de terres et bâtiments, partie en pleine propriété, partie en nue-propriété, d'autre part, vendu à celui-ci d'autres terres, dont des vignes

Source officielle

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008124091

Admin. suprême

26 février 2003

des finances locales ; Sur les conclusions dirigées contre la décision du préfet de la Vienne notifiant à la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE LA VILLEDIEU-DU-CLAIN le montant pour l'année 2000 de

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04244_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

, la communauté de communes Vienne et Gartempe n'a jamais appliqué de pénalités alors même qu'elle a été destinataire de rapports annuels d'activité dont le contenu était identique à celui de l'année 2017

Source officielle

Juge unique 2

DTA_2100618_20230928

Administratif

28 septembre 2023

lui a notifié un indu de prime exceptionnelle de fin d'année de 503,08 euros pour le mois de décembre 2019, ensemble la décision implicite par laquelle la Caf de la Haute-Vienne a rejeté son recours administratif

Source officielle

1ère chambre

DTA_2300519_20230718

Administratif

18 juillet 2023

D'une part, Mme A a été inscrite en première année de licence de droit pour l'année universitaire 2018-2019, à l'issue de laquelle elle a échoué, puis pour l'année 2019-2020, à l'issue de laquelle elle

Source officielle

Chambre des Baux Ruraux

5fd91ddedfa8a0ba726814b2

Appel

4 juin 2020

montant du fermage dû au titre de l'année 2009 ; - condamné M.

Source officielle

613724e1cd5801467741923d

Cassation

8 janvier 1990

conformément aux instructions qui lui avaient été données par son employeur en se faisant verser des sommes provenant de chantiers pour les remettre à ce dernier afin qu'il puisse verser des " pots de vin

Source officielle

soc

613722b7cd580146774008de

Cassation

12 juin 1996

Y... depuis de nombreuses années, étant l'un des transporteurs (...) De la société" Malbranque et qu'il n'avait jamais (...) été question de pots de vins ou quoi que ce soit"; qu'il concluait que M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca22

Appel

9 septembre 2008

C / Robert Christian Jacques Z..., Anne Marie Josette B... épouse Z...

Source officielle

Page 47 sur 667

← Précédent Suivant →