Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mars 2025, M.

Amédée C..., 2°/ de Mme C..., demeurant ensemble le Col d'Artaud, 17, boulevard Augustin Vidal, 83500 La Seyne-sur-Mer, 3°/ de Mme Lucie B... veuve A..., 4°/ de Mme Marie-Louise X..., née A...

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 7 mai 1997), que, suivant un acte du 27 juin 1968, les époux Y..., aux droits desquels se trouvent les consorts Y..., ont donné à bail

Au 16 mai 2024, aucune diligence des parties n’a été accomplie.

Le rapport d'expertise médicale réglementaire du 11 mars 2019 relève que M.

Xavier DE LIPSKI, avocat au barreau de MEAUX DÉFENDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur [A] [A] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Paul YON, avocat au barreau de PARIS, toque : C0347 substitué par Me Antoine

Antoine Z..., demeurant ..., 2 / de la société SERC, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de M.

Sur l'appel en garantie formé par le département des Alpes-Maritimes à l'encontre de la commune d'Antibes : 7.

Vu : - la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 ; - le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 ; - le code de justice administrative.

attribuées, Assistée de Fatiha DUBUC, greffière ; Vu les articles L.740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'arrêté du préfet du Loiret du 12 mars

L'ordonnance de clôture est intervenue le 11 mars 2025 et l'affaire a été examinée à l'audience du 11 mars 2025 à 14h.

Les impayés de loyer ont été signalés le 20 septembre 2024 à la caisse d’allocations familiales de Seine et Marne.

Antoine Y..., 2 / de Mme Aline, Marie-Thérèse X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de

représentée par Maître Denis THEILLAC de la SELAS Cabinet THEILLAC-CAVARROC, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0550 DEFENDERESSES SNC VALORISATION 21 [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Antoine

Il a fait l'objet d'une première prolongation par le juge des libertés et de la détention le 12 mars 2025 confirmé par la Cour d'appel le 13 mars 2025.

[N] [X] né le 08 Mars 1992 à [Localité 1] ; Vu l'ordonnance rendue le 06 Octobre 2025 à 11h20 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Rouen autorisant le maintien en rétention de M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2023, M.

INTIMES LE HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANCE Nous, Virginie HUET, magistrat de la mise en état, assisté de Céline DELCOURT, Greffier, présent lors des débats tenus le 11 Mars

    Le 4 avril 2000, la Cour suprême, saisie du pourvoi en cassation des requérants daté du 30 juillet 1999, annula les décisions des 12 mars 1997 et 25 mai 1999.

Jugement rendu le 07 Septembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre N° Section : E N° RG : 18/00554 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Antoine