[V] et la SAS L'Artos ont assigné M.

d'aménager modificatif n'ayant ainsi pas régularisé le vice relevé par le tribunal s'agissant de l'article UE 6 du règlement du PLUiH du Pays de Gex ; - la modification à la marge de l'implantation d'arbres

La fédération estime que seuls 189/300 arbres doivent être remplacés, l'expert privé de l'EARL en retenait 207, l'expert judiciaire retient que 2/3 des arbres sont broutés ou frottés, au niveau du tronc

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Arbo, société anonyme, en redressement

Concernant les arbres plantés en bordure d’une propriété voisine, il a été admis que la présence des arbres présentant un danger pour la sécurité des biens et des personnes, peut constituer un trouble

S'agissant de l'objectif de conservation dans les cœurs d'îlots des espaces de respiration et de fraicheurs, de développement de la végétation, du couvert arboré et de la biodiversité fixé par le PADD

; que la société Ouvrard Touraine ayant ensuite installé la pompe, l'irrigation a commencé en mai 1992 ; quen juillet 1993, la pompe tombait en panne et que du sable fin recouvrait les feuilles des arbres

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Arkos

du cahier des clauses techniques particulières faisait obligation à la société Dall'Ouest de procéder aux "études et plans de béton armé" et devait conserver la charge de ces frais et que le BET Set Armor

code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 juillet 2018), qu'un jugement du 6 janvier 2017 a condamné, sous astreinte, M. et Mme S... à procéder à l'élagage des arbres

d'instruction à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage sont transférés aux fédérations départementales ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, se plaignant des dégâts causés à ses cultures d'arbres

gardes-pêche du conseil supérieur de la pêche et "des poursuites subséquentes", l'a renvoyé des fins de la poursuite et a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la Fédération des Côtes d'Armor

Hubert (société Vergers), qui avait acheté à la société Ceneray (le vendeur) des filets, destinés à protéger ses arbres fruitiers, fabriqués par la société Samex (le fabricant), et qui ne lui ont pas donné

, dont le siège est à La Croix Tual, à Ploufragan (Côtes-d'Armor), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1991 par la cour d'appel de Rennes (2ème chambre), au profit : 1 ) de M.

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 FÉVRIER 2022 La Chambre de commerce et d'industrie (CCI) des Côtes d'Armor

Waguette, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de la société Brink's payment services, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société Argos, prise en qualité de

Les consorts [B]/ [Y] se sont plaints d'un trouble de voisinage du fait des arbres en bordure de propriété de Madame [X].

La SARL Immodec a déposé une demande de permis de construire modificatif portant sur la création d’un local vélos de 4 m² et le déplacement d’un arbre à haute tige pour se situer à plus de 4 mètres de