Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
63c1098ebf9fd47c90a13ccc
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[W] de sa demande de voir la société Folkestone Opéra condamnée au titre de l'article 700 du code de procédure civile et au titre des dépens de l'instance.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63ca42749066fd7c90fc2403
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[J] au paiement de la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de la présente instance.
Source officielleRétention admin étrangers
696580c9cdc6046d4713e03b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Dossier N° RG 26/00124 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHVQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête
Source officielleRétention admin étrangers
695c1f1475782d5f06e4d4ca
4 janvier 2026
4 janvier 2026
Dossier N° RG 26/00029 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHOK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête
Source officielleCtx Gal inf 10.000€
69d55f45cdc6046d477115c9
3 avril 2026
3 avril 2026
Aux termes enfin de l'article 9 du Code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.
Source officielleChambre 2-6
6a0e7ebccdc6046d47627719
6 avril 2026
6 avril 2026
[W] [X], [Adresse 4], absent.
Source officielle1re chambre 2e section
633d202962f5393e2eb44b48
4 octobre 2022
4 octobre 2022
l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCh. Sociale -Section A
659e45fd55379800088471fc
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[W] [C] à payer à la SARL Nouvelle le rallye la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné M. [W] [C] aux dépens.
Source officielle8ème chambre 3ème section
662bf143e266e89ef1189dbe
26 avril 2024
26 avril 2024
15 de la loi du 10 juillet 1965 et des articles 544, 1240 et suivants du code civil de (sic) : Décision du 26 avril 2024 8ème chambre 3ème section N° RG 18/13525 - N° Portalis 352J-W-B7C-COH7K « •
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
677e1646dbb9bd42de09fc60
7 janvier 2025
7 janvier 2025
conformément à l'article 1353 du code civil.
Source officielleSociale C salle 2
64ae4abca1775905dba3baea
7 juillet 2023
7 juillet 2023
[W] est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination en application de l'article L.1134-1 du code du travail.
Source officielle1ère Chambre
6684eacea0de54ff609f7d1e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[W] à lui payer la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleciv3
60794d169ba5988459c48026
19 mai 2004
19 mai 2004
règlements pécuniaires des avocats de la cour d'appel de Papeete du désistement de son pourvoi n° F 02-19.908 ; Sur le moyen unique de chacun des pourvois : Vu l'article 1719 du Code civil ; Attendu
Source officielleSITE FEUCHERES
6876c3dfe74401da7f360d15
8 juillet 2025
8 juillet 2025
par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Nîmes, le 08 Juillet 2025 en vertu de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile. *** EXPOSÉ DU LITIGE Par courrier en
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200518
28 mai 2025
28 mai 2025
[OI] [W], domicilié [Adresse 32], 26°/ à Mme [VT] [D] [W], domiciliée [Adresse 5], 27°/ à M.
Source officielleChambre Premier Président
6968c47bcdc6046d4760f105
14 janvier 2026
14 janvier 2026
l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.
Source officielle6ème Chambre Cabinet D
6a15ef10cdc6046d47061ee7
26 mai 2026
26 mai 2026
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 26 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/08763 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WK72 / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [P] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en
Source officiellePCP JCP requêtes
660ef074fbb79e8fd3d33078
4 avril 2024
4 avril 2024
MOTIFS L’article 9 du code de procédure civile dispose qu’il incombe à chaque partie de prouver, conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.
Source officielleChambre sociale
63d22aab9b3c8605deec20a4
25 janvier 2023
25 janvier 2023
outre 1000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 2-6
6a0ea82acdc6046d47672ffe
20 avril 2026
20 avril 2026
FAITS ET PROCEDURE Par assignation en redressement judiciaire et subsidiairement liquidation judiciaire en date du 23/01/2026 délivrée suivant les modalités prescrites à l'article 659 du code de procédure
Source officiellePage 47 sur 864