AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laboratoire Asta-Medica, Industrie Pharmaceutique, société anonyme,

Par déclaration du 26 février 2020, la société Astor a relevé appel de ce jugement.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 29 SEPTEMBRE 1971) D'AVOIR CONDAMNE GARCIN, HORTICULTEUR, A PAYER A ASTIER LE

AMBU SERVICE 34 Copie délivrée le : à [G] [L] [D] [M] JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience publique du 03 Avril 2026, composée de Céline ASTIER-TRIA, juge, siégeant en

Robert Y..., demeurant ..., à Saint-Astier (Dordogne), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en

[C] [W] [K] - CRAMIF - Me Franck ASTIER - Docteur [R] [E] - Docteur [H] [G] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL ORDONNANCE DE CHANGEMENT D’EXPERT RENDUE

Au cours de l’audience publique du 10 février 2026 à 10 heures, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience, M.

Au cours de l’audience publique du 10 février 2026 à 10 heures, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience, M.

ARRÊT Contradictoire, Magistrat rédacteur : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Prononcé par mise à disposition au greffe le 13 mai 2011.

arrêt rendu le 2 décembre 2016 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 1, chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'Association de santé au travail interentreprises et de l'artisanat (ASTIA

[W] [D] et aux sociétés Astris finance France et Astris infrastructure LLC. Dans leurs conclusions remises et notifiées le 24 juillet 2025, M.

Charente-Maritime à sa demande de communication d'éléments et d'informations relatifs au dossier de demande d'autorisation loi sur l'eau présenté par l'association syndicale autorisée d'irrigation (ASAI

Par un acte en date du 25 juillet 2022, enregistré le 26 juillet 2022, la SCI ASTR déclare se désister, purement et simplement, de sa requête. Vu les autres pièces des dossiers.

avocats au barreau de MONTPELLIER DÉFENDERESSE : Madame [L] [N] [Adresse 2] [Localité 1] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA

Madame [H] [V] [L] née le 02 Mars 2001 à [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA

Monsieur [T] [E], [V] [X] né le [Date naissance 2] 2000 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA

MONTPELLIER DÉFENDEUR : Monsieur [K] [S] né le 19 Avril 1962 en ALGERIE [Adresse 1] [Localité 6] non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA

sous l’enseigne SG CREATION, immatriculée sous le n° SIREN 948 441 449 [Adresse 4] [Localité 2] non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA