juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 2 septembre 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné

ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [M] [F] épouse [H] demeurant [Adresse 2] plaidant par Me François-Xavier GOMBERT de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocat au

à créer un dommage irréversible à l'environnement par manquement à une obligation de sécurité ou de prudence, - destruction involontaire par incendie de bois, forêt, maquis, landes ou plantation d'autrui

Compagnie d'assurance MACIF, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] plaidée par Me François-Xavier GOMBERT de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT

ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Madame [I] [A] épouse [O] demeurant [Adresse 1] représentée et plaidée par Me François-Xavier GOMBERT de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES

ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Madame [H] [G] épouse [C] demeurant [Adresse 1] plaidée par Me François-Xavier GOMBERT de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau

ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [Z] [F] demeurant [Adresse 8] - [Localité 2] plaidée par Me François-Xavier GOMBERT de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocat

ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [G] [U] épouse [Z] demeurant [Adresse 1] plaidée par Me François-Xavier GOMBERT de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau

Organisme CAISSE LOCALE DELEGUEE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS COTE D'AZUR C/ [V] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clémence AUBRUN

F, représentés par la SELARL Breu-Aubrun-Gombert, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier du pays d'Aix-en-Provence (CHIAP) et son assureur

Par un arrêté du 18 novembre 2021, la commune d’Aubagne a opposé un refus de permis de construire. Par un courrier du 17 janvier 2022, M.

1977, l'arrêt doit être considéré comme privé de base légale au regard des articles 1326 et 2015 du Code civil ; qu'en effet cet acte, qui est simplement revêtu de la signature du maire, ne comporte aucune

de la SCP AUBRUN-FRANCOIS AUBRY, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Septembre 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Francis

Et en tout état de cause, aucun grief consécutif à la prétendue irrégularité de procédure n'est établi par l'intéressé.

En effet sur l'arrêté préfectoral portant obligation de quitter le territoire et sur celui portant assignation à résidence, aucune mention d'interprète n'y figure.

[V] [G] n'a d'ailleurs formulé aucune contestation des sommes réclamées par l'organisme après la délivrance de cette mise en demeure notifiée à personne.

02553 du 04 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 22/02692 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2SAX AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître Clémence AUBRUN

30 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 17/06693 - N° Portalis DBW3-W-B7B-VAO6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF [Localité 4] - DRRTI [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Maître Clémence AUBRUN