Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de Me Bendjouya, avocat de Mme

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Barriol, rapporteure ; les conclusions de Mme Paillet-Augey rapporteure publique ; et les observations de Me Mamalet, représentant

Wyss, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Paillet-Augey , première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2024. Le président-rapporteur, J.P.

que la société CBM se déclarait remplie de ses droits par le paiement de la somme de 1 000 000 hors taxes, les parties mettant fin définitivement à leurs rapports "pour la construction de l'usine d'Aubette

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barriol, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Thierry, président-rapporteur - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de Me Ramière de Fortanier, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2024.

Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er février 2024. La rapporteure, E.

Wyss, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2024. La rapporteure, E.

Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2024. La rapporteure, E.

Thierry, président-rapporteur, les conclusions de Mme Paillet-Augey rapporteure publique ; et les observations de M. A....

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - les conclusions de M.

mission de : - se rendre sur les lieux des désordres après y avoir convoqué les parties ; - examiner les désordres allégués dans l'assignation, notamment la dégradation de la structure (solives et augets

Partie défenderesse: Monsieur [V] [Z], demeurant 6 rue de la Vigne – 14950 BEAUMONT-EN-AUGE, représenté par Me [P], avocate au barreau de Lisieux,comparant à l'audience.

Guillaume Auge

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Lucile BLIN, Conseiller Madame Bernadette AUGE, Conseiller Greffier lors des

Attendu qu'ayant relevé que la proposition de mission d'assistance adressée en octobre 1983 par la compagnie Electricité de France-Gaz de France (GDF) à la société d'habitations à loyer modéré du Pays d'Auge

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nouvelle DPM, société à responsabilité limitée, dont le siège est La Mare Elan, 14460 Periers-en-Auge

Guillaume Auge

Guillaume Auge