D'APPEL DE RENNES N° 25/199 N° RG 25/00725 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WET6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine

COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/197 N° RG 24/00482 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VHWL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine

née le 21 Juillet 1979 à KHENIFRA (MAROC) ... 01100 OYONNAX représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Catherine ANCIAN, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie

Composition de la Cour lors du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller Arrêt Contradictoire

de soins, mais j'ai pas besoin d'être enfermé , une infirmière ...., ça fait longtemps que je suis plus suivi.

No 15/ 01593 AFFAIRE : Catherine X... C/ SAS LES LABORATOIRES SERVIER ...

Portalis 35L7-V-B7G-CE54B Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Novembre 2021 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2021026769 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Marie-Catherine

. ********* Nous, Catherine CHANEZ, conseiller à la cour d'appel de Lyon, désignée par ordonnance de monsieur le premier président de la cour d'appel de Lyon du 5 avril 2022 pour statuer à l'occasion

. ********* Nous, Catherine CHANEZ, conseiller à la cour d'appel de Lyon, désignée par ordonnance de monsieur le premier président de la cour d'appel de Lyon du 5 avril 2022 pour statuer à l'occasion

] Madame [N] [Y] [Adresse 2] [Localité 5] Comparants en personne Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 14 Septembre 2022 tenue par Catherine

Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Catherine B, ressortissante française, demeurant ... ; Mme B demande au Conseil d'Etat

Vu la décision n° 330266 du 30 décembre 2009 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de Mme Catherine A dirigées contre l'arrêt n° 07VE00324

laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par Mme Catherine

technique et administratif de l'armement au titre de l'année 2004 ; Vu, 2°) sous le n° 290628, la requête, enregistrée le 24 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Catherine

Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Catherine B, demeurant ... ; Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Bernard C, demeurant au ..., Mme Catherine B, demeurant au ..., Mme Monique A, demeurant au ... ; la SELAS D - C - B E - A et autres demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° AD 3155 du

[T] [S], demeurant [Adresse 1] représentés par Me Sandrine CAZIER, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 Novembre 2025 Catherine DEREGNAUCOURT

ZOTTA, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Décembre 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Catherine MAILHES, Présidente Antoine-Pierre D'USSEL