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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137221fcd580146773fa6aa
28 avril 1994
peuvent être communiquées à tout moment et, au plus tard, le jour de l'audience ; qu'en conséquence, en écartant des débats les pièces communiquées par M.
8e Chambre A
6034cfddfd6307ba12032298
22 septembre 2016
Il demande à la cour, vu l'indivisibilité du litige à l'égard du débiteur et du créancier visés par la réclamation, vu l'absence de qualité du liquidateur judiciaire à représenter le débiteur et le créancier
4ème Chambre
68fb978011af6ba0065f3a9b
23 octobre 2025
Il résulte des pièces communiquées par les parties et non contestées que : M.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
678f3a2b02aacdb03783fdbf
20 janvier 2025
de BORDEAUX INTERVENANTE : S.E.L.A.R.L.
CHAMBRE DES REFERES
66a33c2202a12a235bae6cfe
25 juillet 2024
Le 25 JUILLET 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre
1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MMGM Association HELIOS EVENEMENTSc/S.A
6270c6072354d9057d9e9274
2 mai 2022
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 MAI 2022 N° RG 21/05866 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MMGM Association HELIOS EVENEMENTS
Portalis DBVJ-V-B7F-MDBB S.A.R.L. ATELIER OCEANc/S.A
64a66023bbd03a05db9651b1
5 juillet 2023
des comptes rendus de chantier pour les factures ici examinées et les pièces jointes à différents courriels émanant de M.
S.A.S. GROUPE BUMIN, S.C. FINANCIERE BIRUNIc/S.A
66adc80fd17229e482eea6c0
1 août 2024
Le 01 AOUT 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre
CHAMBRE EXPROPRIATIONS
Portalis DBVJ-V-B7G-M47Y S.C.I. PHILAJENIc/BORDEAUX METROPOLE
66a33c2102a12a235bae6cec
Le 25 Juillet 2024 Par Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président La COUR d'APPEL de BORDEAUX, CHAMBRE DE L' EXPROPRIATION, a, dans l'affaire opposant : S.C.I.
SA COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONEc/GFA LE PETIT PECH
6033f03637c243a0e6ce1bf0
2 mars 2017
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 MARS 2017 (Rédacteur : Catherine BRISSET, conseiller,) N° de rôle : 15/07980 SA COMPAGNIE
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61631c5b48f63659ca90a6bd
29 septembre 2011
par Maître Muriel CHARBONNEAU, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 juin 2011 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul
PPP Référés
6868180b4965b5d9df3135f0
4 juillet 2025
à laquelle il a été débattu.
Cour d'Appel
Madame Josette Xc/LA S
6253cc1abd3db21cbdd8f230
12 janvier 2012
, Avocat au barreau de BORDEAUX, DEFENDERESSE AU CONTREDIT : LA S.
6581e9553ea7c8c11251a488
19 décembre 2023
1CCC au Psdt chb des notaires Gironde (par mail) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame
6253ca79bd3db21cbdd8b211
5 décembre 2007
COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 785, 786 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile, l' affaire a été débattue le 02 Octobre 2007, en Chambre du Conseil, les
Portalis DBVJ-V-B7G-MUFL S.A.S. ICADE PROMOTIONc/S.A
6614da4028647600086a8f25
8 avril 2024
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 AVRIL 2024 N° RG 22/01587 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUFL S.A.S.
6253cd30bd3db21cbdd92892
12 juillet 2006
* * * Par arrêt du 08 décembre 2003, la Cour d'Appel de BORDEAUX saisie par Pierre Y...a réformé le jugement du 13 juin 2003 et débouté Maître Z..., en retenant principalement que les faits répréhensibles
Antoine DE X... Madame Marie Sylvine Y... épouse DE Xc/Monsieur Marc
6253ca25bd3db21cbdd8a34d
20 novembre 2007
la cause a été débattue, en audience publique le 18 Septembre 2007 devant : Monsieur Louis-Marie CHEMINADE, Président, Monsieur Pierre-Louis CRABOL, Conseiller, Monsieur Michel BARRAILLA, Conseiller
R.L. HABITAT & ENERGIE S.A.S. SO GROUP S.E.L.A.R.L. PHILAEc/S.A
6879d85a65b5a3ab8ca54e91
17 juillet 2025
KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Maître Christine COMBEAU, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Antonio ALONSO de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocat
67ecc9cddab039e415d93326
1 avril 2025
de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Madame Anne-Sophie JARNEVIC,Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT Greffier
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