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23 815 résultats pour « BOISSEAU Pierre DEBATS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137221fcd580146773fa6aa

Cassation

28 avril 1994

28 avril 1994

peuvent être communiquées à tout moment et, au plus tard, le jour de l'audience ; qu'en conséquence, en écartant des débats les pièces communiquées par M.

Source officielle
CA

8e Chambre A

6034cfddfd6307ba12032298

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Il demande à la cour, vu l'indivisibilité du litige à l'égard du débiteur et du créancier visés par la réclamation, vu l'absence de qualité du liquidateur judiciaire à représenter le débiteur et le créancier

Source officielle
CA

4ème Chambre

68fb978011af6ba0065f3a9b

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il résulte des pièces communiquées par les parties et non contestées que : M.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

678f3a2b02aacdb03783fdbf

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

de BORDEAUX INTERVENANTE : S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

66a33c2202a12a235bae6cfe

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Le 25 JUILLET 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7F-MMGM Association HELIOS EVENEMENTSc/S.A

6270c6072354d9057d9e9274

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 MAI 2022 N° RG 21/05866 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MMGM Association HELIOS EVENEMENTS

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7F-MDBB S.A.R.L. ATELIER OCEANc/S.A

64a66023bbd03a05db9651b1

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

des comptes rendus de chantier pour les factures ici examinées et les pièces jointes à différents courriels émanant de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

S.A.S. GROUPE BUMIN, S.C. FINANCIERE BIRUNIc/S.A

66adc80fd17229e482eea6c0

Appel

1 août 2024

1 août 2024

Le 01 AOUT 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre

Source officielle
CA

CHAMBRE EXPROPRIATIONS

Portalis DBVJ-V-B7G-M47Y S.C.I. PHILAJENIc/BORDEAUX METROPOLE

66a33c2102a12a235bae6cec

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Le 25 Juillet 2024 Par Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président La COUR d'APPEL de BORDEAUX, CHAMBRE DE L' EXPROPRIATION, a, dans l'affaire opposant : S.C.I.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

SA COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONEc/GFA LE PETIT PECH

6033f03637c243a0e6ce1bf0

Appel

2 mars 2017

2 mars 2017

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 MARS 2017 (Rédacteur : Catherine BRISSET, conseiller,) N° de rôle : 15/07980 SA COMPAGNIE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61631c5b48f63659ca90a6bd

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

par Maître Muriel CHARBONNEAU, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 juin 2011 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul

Source officielle
TJ

PPP Référés

6868180b4965b5d9df3135f0

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

à laquelle il a été débattu.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame Josette Xc/LA S

6253cc1abd3db21cbdd8f230

Appel

12 janvier 2012

12 janvier 2012

, Avocat au barreau de BORDEAUX, DEFENDERESSE AU CONTREDIT : LA S.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6581e9553ea7c8c11251a488

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

1CCC au Psdt chb des notaires Gironde (par mail) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca79bd3db21cbdd8b211

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 785, 786 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile, l' affaire a été débattue le 02 Octobre 2007, en Chambre du Conseil, les

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7G-MUFL S.A.S. ICADE PROMOTIONc/S.A

6614da4028647600086a8f25

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 AVRIL 2024 N° RG 22/01587 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUFL S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd30bd3db21cbdd92892

Appel

12 juillet 2006

12 juillet 2006

* * * Par arrêt du 08 décembre 2003, la Cour d'Appel de BORDEAUX saisie par Pierre Y...a réformé le jugement du 13 juin 2003 et débouté Maître Z..., en retenant principalement que les faits répréhensibles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Antoine DE X... Madame Marie Sylvine Y... épouse DE Xc/Monsieur Marc

6253ca25bd3db21cbdd8a34d

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

la cause a été débattue, en audience publique le 18 Septembre 2007 devant : Monsieur Louis-Marie CHEMINADE, Président, Monsieur Pierre-Louis CRABOL, Conseiller, Monsieur Michel BARRAILLA, Conseiller

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

R.L. HABITAT & ENERGIE S.A.S. SO GROUP S.E.L.A.R.L. PHILAEc/S.A

6879d85a65b5a3ab8ca54e91

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Maître Christine COMBEAU, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Antonio ALONSO de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocat

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

67ecc9cddab039e415d93326

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Madame Anne-Sophie JARNEVIC,Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT Greffier

Source officielle

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