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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2306595_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Renard à Bobigny, dans le délai de quinze jours à compter de la date de notification de l'ordonnance à intervenir, et de lui rendre les clés du logement et de la boîte aux lettres, ainsi que tous les badges

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305340_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

A C de restituer les clefs du logement et de la boîte aux lettres ainsi que tous les badges d'accès sous astreinte de 100 euros par jour de retard.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303781_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

A B de lui rendre les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que tous les badges d'accès ; 3°) de condamner M. A B à lui payer la somme de 100 euros par jour de retard.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2510740_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Elbekaye du logement qu’il occupe sans droit ni titre situé au sein de la résidence universitaire Les jardins de Fleming, située à Orsay, et lui enjoindre de restituer les clés du logement ainsi que son badge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400329_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

de 50 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance d'expulsion ; 2°) d'ordonner à Madame C de lui rendre les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que tous les badges

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400331_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

raison de 50 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance d'expulsion ; 2°) d'ordonner à Mme B de lui rendre les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que tous les badges

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400333_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

A de lui rendre les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que tous les badges d'accès ; 3°) de condamner M. A à lui payer la somme de 50 euros par jour de retard.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2204673_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

A de remettre les clefs du logement et de sa boîte à lettres, ainsi que tous les badges d'accès. Il soutient que : - M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2204678_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

B de remettre les clefs du logement et de sa boîte à lettres, ainsi que tous les badges d'accès. Il soutient que : - M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2204686_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

résidence universitaire " Boucher ", située avenue cité scientifique à Villeneuve d'Ascq ; 2°) d'ordonner à Mme C de remettre les clefs du logement et de sa boîte à lettres, ainsi que tous les badges

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2204689_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

B de remettre les clefs du logement et de sa boîte à lettres, ainsi que tous les badges d'accès. Il soutient que : - M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2204691_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

A de remettre les clefs du logement et de sa boîte à lettres, ainsi que tous les badges d'accès. Il soutient que : - M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2204692_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

A de remettre les clefs du logement et de sa boîte à lettres, ainsi que tous les badges d'accès. Il soutient que : - M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400353_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

C de lui rendre les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que tous les badges d'accès ; 3°) de condamner M. C à lui payer la somme de 50 euros par jour de retard.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400354_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

B de lui rendre les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que tous les badges d'accès ; 3°) de condamner M. B à lui payer la somme de 50 euros par jour de retard.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2403218_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

B A du logement qu'il occupe sans droit, ni titre, et la restitution des clefs du logement et de la boîte aux lettres et du badge d'accès dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2403220_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

A B du logement qu'il occupe sans droit, ni titre, et la restitution des clefs du logement et de la boîte aux lettres et du badge d'accès dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2403221_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

B D A du logement qu'il occupe sans droit, ni titre, et la restitution des clefs du logement et de la boîte aux lettres et du badge d'accès dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2403222_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

A C du logement qu'il occupe sans droit, ni titre, et la restitution des clefs du logement et de la boîte aux lettres et du badge d'accès dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300084_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Mme B C, épouse A, représentée par Me Guez Guez, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 19 décembre 2022 par laquelle la société Aéroports de la Côte d'Azur a refusé de lui délivrer un badge

Source officielle

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