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1 845 résultats pour « Baglan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2217133_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

C A, ressortissant afghan né le 30 août 1991 à Baghlan, aux autorités autrichiennes en vue de l'examen de sa demande d'asile. M. C A demande l'annulation de cet arrêté.

Source officielle

Page 47 sur 93

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Annonces BODACC122 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

BAGLAN

SIREN 353528037Greffe du Tribunal de Commerce de blois

30/06/2026

Voir →

Créations

BAGLAND, Corentin, Jean, Christian, Marie

SIREN 105027262Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

16/06/2026

Voir →

Modifications diverses

BAGLAND, PHILIPPE JACQUES

SIREN 440419224Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

05/06/2026

Voir →

Créations

BAGLAN, Berkant

SIREN 105142574Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

22/05/2026

Voir →

Créations

BAGLAN, Sélenn

SIREN 100999309Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

28/02/2026

Voir →

TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2204644_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

A, ressortissant afghan né le 27 août 1995 à Baghlan, a demandé l'asile en France le 29 juillet 2021.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2208000_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

A, ressortissant afghan né le 1er janvier 1995 à Baghlan, a sollicité l'asile à l'occasion d'un premier enregistrement en guichet unique le 3 janvier 2022 après être entré sur le territoire français.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03250_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

A fait valoir que, originaire de la région de Baghlan, issu d'une famille ayant résisté aux talibans et s'étant approprié la culture occidentale, il ne peut être renvoyé en Afghanistan où il serait soumis

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2114295_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

B, ressortissant afghan né le 1er janvier 1993 à Baghlan, est entré en France fin 2018 et a été placé en procédure " Dublin ".

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2318497_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

A, ressortissant afghan né le 1er mars 1999 à Baghlan, a introduit une demande d'asile enregistrée en procédure Dublin le 5 mai 2023.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0410DEC003335806

Admin. suprême

10 avril 2012

10 avril 2012

In this respect the Court recalls that in Balan v. Moldova ((dec.), no. 44746/08, 24   January 2012), it has held that the new remedy introduced by Law   No.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0403DEC002189093

Admin. suprême

3 avril 1995

3 avril 1995

       Le même jour à 7h00 le requérant demanda à la police de Baglar (Adana) de procéder à une visite des lieux avant l'ouverture de son magasin.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0227JUD007625111

Admin. suprême

27 février 2020

27 février 2020

    After the divorce, the applicant’s son lived with his mother in her parents’ house in the Kurdamir District, while his daughter lived with G.’s grandmother in Bagman, a village in the Kurdamir

Source officielle
CC

cr

6079a8d49ba5988459c4f0fb

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

descendu dans la cabine pour faire le point et tracer une nouvelle route ; qu'une grosse vague a soudainement déstabilisé le voilier et a provoqué un empannage non contrôlé ; que la bôme a, alors, balayé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01006

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

Y... comme étant en mesure de sortir ces valises de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle, que cet agent a récupéré le 18 février 2016 un bagage contenant 15 kilogrammes de cocaïne, que MM.

Source officielle
TJ

JUGE CTX PROTECTION

6a15f527cdc6046d47068b1b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

notification lrar aux parties LS Me [Q] le EXPOSE DU LITIGE La société SA FRANFINANCE a accordé à Mme [J] [B], épouse [V] [C], un contrat de crédit affecté destiné à l’achat d’une pompe à chaleur et ballon

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21d10ccdc6046d472d4411

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Monsieur [E] [D] et Madame [N] [D] ont fait délivrer un commandement de justifier de l’assurance visant la clause résolutoire et d’entretien du ballon d’eau chaude, par acte de commissaire de Justice du

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007629611

Admin. suprême

6 juillet 1990

6 juillet 1990

X... le 18 juillet 1980, à laquelle était jointe une balance de trésorerie faisant apparaître des catégories de disponibilités dégagées ou employées clairement désignées et chiffrées était suffisamment

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007631089

Admin. suprême

8 août 1990

8 août 1990

l'intéressé n'établit pas que la vérification approfondie de situation fiscale d'ensemble dont il a fait l'objet était irrégulière ; Considérant, toutefois, que l'administration a inclus dans les "balances

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007632402

Admin. suprême

4 mars 1992

4 mars 1992

alors applicable, demandé à ce contribuable, le 4 août 1980, de justifier de l'origine d'un écart, évalué à 240 000 F, entre ses ressources connues et ses débours, ressortant de l'établissement d'une balance

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f4e0

Cassation

8 septembre 1998

8 septembre 1998

était dans cette position, avait vu ce qui se passait mais était repartie sans rien dire ; que la troisième fois, les faits s'étaient à nouveau déroulés dans le grenier où elle était allée chercher un ballon

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100690

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

.. n'avait pas commis une faute ayant contribué à la réalisation de son propre dommage, à défaut d'avoir veillé avec une attention suffisante à sa propre sécurité, en abordant la passerelle avec un bagage

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274ec

Cassation

10 janvier 2007

10 janvier 2007

d'une arme, en l'espèce, un couteau ; "aux motifs que, "l'information a permis d'établir que Mourad Y... était décédé des suites d'un coup de couteau au thorax porté par Mohamed Z... au cours d'une bagarre

Source officielle
CC

cr

61372629cd58014677423678

Cassation

20 mars 2002

20 mars 2002

dizaine de personnes nous encerclent, gesticulent et parlent une langue que nous ne comprenons pas ; ils avancent sur nous, nous nous sentons menacés ; nous nous défendons ; c'est à ce moment-là qu'une bagarre

Source officielle