AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2217133_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
C A, ressortissant afghan né le 30 août 1991 à Baghlan, aux autorités autrichiennes en vue de l'examen de sa demande d'asile. M. C A demande l'annulation de cet arrêté.
Source officiellePage 47 sur 93
BAGLAN
30/06/2026
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BAGLAND, Corentin, Jean, Christian, Marie
16/06/2026
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BAGLAND, PHILIPPE JACQUES
05/06/2026
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BAGLAN, Berkant
22/05/2026
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BAGLAN, Sélenn
28/02/2026
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6e Section - 2e Chambre
DTA_2204644_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
A, ressortissant afghan né le 27 août 1995 à Baghlan, a demandé l'asile en France le 29 juillet 2021.
Source officielle