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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61279
24 octobre 2024
24 octobre 2024
est [Adresse 7], exploitant sous l'enseigne Le Bistrot de [Localité 9], 5°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], ès qualités d'assureur de la société Belaz
Source officielleChambre 1-5
6967a740cdc6046d4746c2a4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
serait rendue le 13 Janvier 2026, à cette date avons rendu l'ordonnance suivante : EXPOSE DE L'INCIDENT Par déclaration du 2 juillet 2025, l'association syndicale libre dénommée La baie du Gaou Benat
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007926445
11 juin 1997
11 juin 1997
16 janvier 1989 en tant qu'il concerne le chien viverin, le raton laveur, le vison d'Amérique, le geai des chênes et la pie bavarde ; Considérant toutefois qu'il ressort des pièces du dossier que la belette
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01170_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Elle soutient que : - la mesure d’instruction ordonnée ne peut être étendue à son contradictoire dès lors qu’elle n’est pas substituée dans les droits et obligations de la société Belair, qui a conclu
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab1c
4 mars 2008
4 mars 2008
No 07 / 00546 AFFAIRE : Béatrice X... C / S. A. S.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fda6
6 novembre 2012
6 novembre 2012
Alberto X..., Mmes Patricia X...et Béatrice X..., MM.
Source officielleCour d'Appel
6253cb3bbd3db21cbdd8d268
26 novembre 2008
26 novembre 2008
C / SCP BELAT DESPRAT-Mandataire liquidateur de Jean-Claude C..., Exploitant sous l'enseigne " Le Petit Cavet " AGS CGEA D'ANNECY APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de BOURG-EN-BRESSE
Source officielle1ère Chambre
65b4b1de7ef77d000880b64d
29 août 2023
29 août 2023
Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEURS A L'INCIDENT : Madame [G] [F] divorcée [T] née le 27 Janvier 1960 à [Localité 8] (85) [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Agathe BELET
Source officielle8ème chambre
DTA_2310299_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Bélot, - et les observations de Me Gafsia, représentant M. A Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2305757_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Bélot, - et les conclusions de Mme Winkopp-Toch, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Mme A... B... est professeure agrégée d’hébreu titulaire.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2303635_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Bélot, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007945194
21 janvier 1998
21 janvier 1998
Z..., à la SCP Michel et Ginet, à la SCP Montvenoux et Jalenques, à la SCP Cormier, Chazottier et Nebout, à la SCP Suchet et à la SCP Bessat et Trambouze une somme de 2 000 F à chacun d'entre eux.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208830_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Salenne-Bellet ; - et les observations de Me Bouchoucha, représentant M.
Source officielleMagistrat Belot
DTA_2204353_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Bélot a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2207724_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Bélot, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleAvis
CADA:20236806
14 décembre 2023
14 décembre 2023
19) AN 37 Le Vabre 220 m2 ; 20) AN 87 Le Groseau 880 m2 ; 21) AN 88 Le Groseau 2.575 m2 ; 22) AN 89 Le Groseau 4.820 m2 ; 23) AN 91 Le Groseau 22.050 m2 ; 24) AN 92 Le Groseau 17.930 m2 ; 25) AN 93 Belair
Source officielleMagistrat Belot
DTA_2400291_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Bélot a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleMagistrat : M. SIMON - R. 222-13
DTA_2308727_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Maine-et-Loire demande au tribunal d'annuler les opérations électorales organisées dans la commune de Montreuil-Bellay
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2102749_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Bélot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2203294_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Bélot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.
Source officiellePage 47 sur 852