Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2603331_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Le président du tribunal, signé Benoist GUÉVEL La République mande et ordonne au garde des sceaux
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2603409_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Le président du tribunal signé Benoist GUÉVEL La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2604060_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Le président du tribunal, signé Benoist Guével La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2604061_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Le président du tribunal, signé Benoist Guével La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2604614_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Le président, signé Benoist Guével La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2604618_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Le juge des référés, signé Benoist Guével Pour expédition conforme, La greffière,
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2604968_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Le président du tribunal, signé Benoist Guével .
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405494_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Le président du tribunal, Benoist GUÉVEL La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405499_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Le président du tribunal, Benoist GUÉVEL La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2532189_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Roussier ; - les observations de Me Benoist pour M. F..., assisté de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c2f
4 novembre 2014
4 novembre 2014
INTIMES : Maître Bertrand Y..., mandataire liquidateur de SERMA INDUSTRIE ... ... 72015 LE MANS CEDEX 2 non comparant-représenté par Maître PAVET de la SCP LE DEUN-PAVET-VILLENEUVE-DAVETTE-BENOIST-DUPUY
Source officielle9ème chambre 2ème section
68e7a4c7033cf481c39a23ad
8 octobre 2025
8 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me LAURENT Me BENESTY ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/03611 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HDG N° MINUTE : Assignation
Source officielle2ème chambre
DTA_2503378_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
agissant de la décision portant refus d’un titre de séjour : - elle est entachée d’un défaut d’examen complet de sa situation par le préfet qui n’a pas examiné ses demandes au titre de l’accord franco-béninois
Source officielle5ème chambre
DTA_2506733_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 20 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Danielian, présidente, Mme Benoist, conseillère, M. Bertaux, conseiller.
Source officielle5ème chambre
DTA_2301093_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Délibéré après l'audience du 19 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Danielian, présidente, Mme Benoist, conseillère, M. Bertaux, conseiller.
Source officielle7ème chambre
DTA_2307746_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il résulte de la combinaison de ces stipulations et dispositions que les ressortissants béninois peuvent, en vertu de l’article 11 de la convention franco-béninoise du 21 décembre 1992, prétendre à la
Source officielle5ème chambre
DTA_2505341_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 22 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Danielian, présidente, Mme Benoist, conseillère, M. Bertaux, conseiller.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2212010_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2214926_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
D A, ressortissant béninois, né le 18 mai 1973, est entré en France le 23 juillet 2012, sous couvert d'un visa Schengen valable du 6 juillet 2012 au 5 août 2012 et a été muni d'un titre de séjour portant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008862_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B A, ressortissant congolais, a sollicité l'acquisition de la nationalité française.
Source officiellePage 47 sur 187