représenté par Maître Céline RATTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0258 DÉFENDERESSES Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société MMA IARD [Adresse 3] [Localité 3] représentées par Maître Benjamin

LE CHEMIN VERT [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Eric BENJAMIN de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P378 Monsieur

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant ET : DEFENDERESSES : Société NIDESIA [Adresse 7] [Localité 6] non comparante Société 2 MPA IMMO [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Benjamin

Benjamin de Maillard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini,

Christian GEOFFROY, avocat au barreau de SAINTES Société SPAC prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Maître Benjamin

Y... se fût explicitement ajoutée une promesse de vote, la cour d'appel a pu, par une appréciation souveraine des éléments de preuve qui lui étaient soumis, statuer comme elle a fait ; Attendu, en second

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2022, la commune de , représentée par Me Benjamin Ingelaere, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Christian Y...tenu de réparer les conséquences dommageables de l'accident survenu le 8 novembre 1997.- Fixé le préjudice corporel soumis à recours de Mlle Marie-Caroline X...à la somme totale de 392. 966

C... ferait lui-même l’objet d’une telle convocation qui, en tout état de cause, ne permet pas d’établir, qu’il serait effectivement soumis à la mobilisation partielle en vigueur depuis le 21 septembre

C... ferait lui-même l’objet d’une telle convocation qui, en tout état de cause, ne permet pas d’établir, qu’il serait effectivement soumis à la mobilisation partielle en vigueur depuis le 21 septembre

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

maire de Mitry-Mory s'analyse en une décision implicite de refus de retrait ; en deuxième lieu, un préfet peut déférer tous les actes qu'il estime contraires à la légalité, y compris les actes non soumis

Benjamin BANIZETTE, conseiller délégué aux fonctions de premier président GREFFIER : aux débats et au prononcé de la décision, Madame Sandra DE SOUSA, DEMANDEUR : Monsieur [V] [R] [Adresse 1

Mans sous le n°440 048 882, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentées par Me Benjamin

[Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Madame [K] [W] épouse [H] [Adresse 1] [Localité 3] DEFAILLANTE

PRONONCÉ LE 14 avril 2026 Composition du Tribunal lors de l'audience du 10 février 2026 PRESIDENTE d'audience : Madame Nathalie PISCHEDDA JUGES : Madame Valérie PRUDHOMME, Messieurs Bernard DELALLEAU, Benjamin