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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499919.20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500525.20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M. Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:504627.20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Par suite, les dispositions contestées au regard de la Constitution ne sont pas applicables au litige dont est saisi le tribunal administratif de Rouen. 5.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:493180.20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielleRéférés
6866e3d2d33109fd079b53f6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
retard, peut obtenir des dommages et intérêts distincts de l'intérêt moratoire
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10536
20 décembre 2017
20 décembre 2017
Benoît X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 novembre 2017, où étaient présents
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea26
12 décembre 2011
12 décembre 2011
2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller, assistées pendant les débats de Anne-Marie BENOIT
Source officielle7éme chambre
DTA_2305620_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benoit, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2306245_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benoit, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e808
14 novembre 2011
14 novembre 2011
Que cette pension alimentaire au regard des dispositions de l'article 371-2 est fixée en fonction des ressources de chacun des parents et des besoins de l'enfant.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01513_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ils ont signé un second contrat de location le 25 février 2021 pour un bien immobilier situé rue Benoit Rozas aux Abymes.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499727.20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de la société Artlices ;
Source officielleFormation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2023:467223.20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Benoît Bohnert, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleFormation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2024:485721.20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Benoît Bohnert, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02286_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 décembre 2023, 25 janvier 2024 et 1er février 2024, Mme A, représentée par Me Benoit David, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473722.20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
A doit être regardé comme ayant volontairement dissimulé sa situation familiale.
Source officielle5ème chambre
DTA_2503791_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Il résulte de ce qui précède, sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens de la requête, que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cee
24 janvier 2002
24 janvier 2002
PIERRE Z... dont le siège social est : Rue Henri Moissan 69310 PIERRE-BENITE B... par ses dirigeants legaux Avocat : Maître LENOIR INTIME ---------------- INSTRUCTION CLOTUREE le 25 Juin 2001 DEBATS
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efb3
14 novembre 2011
14 novembre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201605_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Benoit, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
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