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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0304REP004060898

Admin. suprême

4 mars 1999

4 mars 1999

Le requérant est un ressortissant italien né en 1949 et réside à Bénévent. Il est représenté devant la Commission par Maîtres Antonio Nardone et Togo Verrilli, avocats à Bénévent.

Source officielle

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CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0304REP004061598

Admin. suprême

4 mars 1999

4 mars 1999

Le requérant est un ressortissant italien né en 1931 et réside à Paduli (Bénévent). Il est représenté devant la Commission par Maîtres Antonio Nardone et Togo Verrilli, avocats à Bénévent.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:447453.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0304REP004061098

Admin. suprême

4 mars 1999

4 mars 1999

La requérante est une ressortissante italienne née en 1941 et réside à Arpaia (Bénévent). Elle est représentée devant la Commission par Maîtres Antonio Nardone et Togo Verrilli, avocats à Bénévent.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0325DEC000758808

Admin. suprême

25 mars 2010

25 mars 2010

The applicant told the guard that he had been beaten in the morning by two other guards. Two guards took the applicant to the Gospić General Hospital.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0614DEC006489201

Admin. suprême

14 juin 2007

14 juin 2007

Elle est représentée devant la Cour par M e   S. de Nigris de Maria, avocat à Bénévent.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0304REP004059898

Admin. suprême

4 mars 1999

4 mars 1999

La requérante est une ressortissante italienne née en 1952 et réside à San Marco dei Cavoti (Bénévent). Elle est représentée devant la Commission par Maître Luigi Sognoriello, avocat à Bénévent.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0614DEC006489301

Admin. suprême

14 juin 2007

14 juin 2007

Elle est représentée devant la Cour par M e   S. de Nigris de Maria, avocat à Bénévent.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2302077_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

concession pour réalisation de photographies dans les maternités, initiée en date du 12 mai 2022 par le Centre Hospitalier Universitaire de Rouen Normandie en coordination avec le centre hospitalier de Belvédère

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01648

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

protection des oiseaux a reconnu qu'"une estimation fiable du nombre d'oiseaux touchés a[vait] été rendue impossible à évaluer" parce qu'elle n'avait pas eu accès aux chantiers de dépollution et que la benne

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

65c3d9c4c432ce7d11a6fcf6

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

LLC ET ASSOCIÉS HOLDING [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maitre Elise VAN BENEDEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C14 Copies délivrées le : - Maître DAUCHE #W09 (ccc) - Maître VAN

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453795.20220224

Admin. suprême

24 février 2022

24 février 2022

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, son avocat, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500804_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 et 28 mars 2025, l’OGEC Saint-Dominique, l’OGEC Saint-Pierre, l’association d’éducation populaire Saint-Bénigne, l’OGEC du

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100699

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. [F], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50485

Cassation

6 avril 2023

6 avril 2023

Par acte du 5 avril 2022, la SCP Nicolas Boullez a déclaré se constituer en demande aux lieu et place de son confrère la SCP Ricard, Bendel- Vasseur, Ghnassia.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300387

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Sur le rapport de Mme Grall, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60751

Cassation

25 juin 2026

25 juin 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 25-22.389 Demandeur(s) : la société CNP assurances et autre Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0504DEC004093698

Admin. suprême

4 mai 1999

4 mai 1999

  Après avoir délibéré,     Rend la décision suivante   : EN FAIT     La requérante est une ressortissante italienne, née en 1931 et réside à Sant’Arcangelo Trimonte (Bénévent

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0629DEC004300298

Admin. suprême

29 juin 1999

29 juin 1999

    Après avoir délibéré,     Rend la décision suivante   : EN FAIT     Le requérant est un ressortissant italien, né en 1936 et résidant à Sant'Angelo a Cupolo (Bénévent

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0629DEC004300598

Admin. suprême

29 juin 1999

29 juin 1999

Il est représenté devant la Cour par M es Antonio Nardone et Togo Verrilli, avocats à Bénévent.

Source officielle