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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0304REP004060898
4 mars 1999
Le requérant est un ressortissant italien né en 1949 et réside à Bénévent. Il est représenté devant la Commission par Maîtres Antonio Nardone et Togo Verrilli, avocats à Bénévent.
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ECLI:CE:ECHR:1999:0304REP004061598
Le requérant est un ressortissant italien né en 1931 et réside à Paduli (Bénévent). Il est représenté devant la Commission par Maîtres Antonio Nardone et Togo Verrilli, avocats à Bénévent.
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:447453.20211214
14 décembre 2021
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:CE:ECHR:1999:0304REP004061098
La requérante est une ressortissante italienne née en 1941 et réside à Arpaia (Bénévent). Elle est représentée devant la Commission par Maîtres Antonio Nardone et Togo Verrilli, avocats à Bénévent.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0325DEC000758808
25 mars 2010
The applicant told the guard that he had been beaten in the morning by two other guards. Two guards took the applicant to the Gospić General Hospital.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0614DEC006489201
14 juin 2007
Elle est représentée devant la Cour par M e S. de Nigris de Maria, avocat à Bénévent.
ECLI:CE:ECHR:1999:0304REP004059898
La requérante est une ressortissante italienne née en 1952 et réside à San Marco dei Cavoti (Bénévent). Elle est représentée devant la Commission par Maître Luigi Sognoriello, avocat à Bénévent.
ECLI:CE:ECHR:2007:0614DEC006489301
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302077_20230616
16 juin 2023
concession pour réalisation de photographies dans les maternités, initiée en date du 12 mai 2022 par le Centre Hospitalier Universitaire de Rouen Normandie en coordination avec le centre hospitalier de Belvédère
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01648
22 mars 2016
protection des oiseaux a reconnu qu'"une estimation fiable du nombre d'oiseaux touchés a[vait] été rendue impossible à évaluer" parce qu'elle n'avait pas eu accès aux chantiers de dépollution et que la benne
3ème chambre 2ème section
65c3d9c4c432ce7d11a6fcf6
2 février 2024
LLC ET ASSOCIÉS HOLDING [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maitre Elise VAN BENEDEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C14 Copies délivrées le : - Maître DAUCHE #W09 (ccc) - Maître VAN
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453795.20220224
24 février 2022
B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, son avocat, sur le fondement
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500804_20260420
20 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 et 28 mars 2025, l’OGEC Saint-Dominique, l’OGEC Saint-Pierre, l’association d’éducation populaire Saint-Bénigne, l’OGEC du
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100699
28 septembre 2022
Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. [F], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50485
6 avril 2023
Par acte du 5 avril 2022, la SCP Nicolas Boullez a déclaré se constituer en demande aux lieu et place de son confrère la SCP Ricard, Bendel- Vasseur, Ghnassia.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300387
4 juillet 2024
Sur le rapport de Mme Grall, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60751
25 juin 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 25-22.389 Demandeur(s) : la société CNP assurances et autre Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia
ECLI:CE:ECHR:1999:0504DEC004093698
4 mai 1999
Après avoir délibéré, Rend la décision suivante : EN FAIT La requérante est une ressortissante italienne, née en 1931 et réside à Sant’Arcangelo Trimonte (Bénévent
ECLI:CE:ECHR:1999:0629DEC004300298
29 juin 1999
Après avoir délibéré, Rend la décision suivante : EN FAIT Le requérant est un ressortissant italien, né en 1936 et résidant à Sant'Angelo a Cupolo (Bénévent
ECLI:CE:ECHR:1999:0629DEC004300598
Il est représenté devant la Cour par M es Antonio Nardone et Togo Verrilli, avocats à Bénévent.