Français rapatriés ; Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2010-93 du 4 février 2011 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Berriat

18 janvier 2017, où étaient présents : Mme Lambremon, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Depelley, conseiller référendaire rapporteur, Mme Farthouat-Danon, conseiller, Mme Berriat

Huglo, conseiller, Mme Berriat, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les mémoires des parties ou de leurs mandataires reçus au greffe de la Cour de cassation ; Sur le rapport de Mme

avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocats plaidant, vestiaire : 116 DEFENDERESSE Société INTRUM INVESTMENT N°2 DAC, C/o SAS ACTATLANTIQUE - [Adresse 3] représentée par Me Christophe BELLIOT

Joly, conseiller référendaire, et l'avis de Mme Berriat, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 juin 2020 où étaient présents M. Cathala, président, M.

Maron, conseiller, Mme Berriat, avocat général, Mme Dumont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, avocat de Mme M..., de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat des sociétés

Conseil du 15 mars 2006 ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Berriat

du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Berriat

dossier ; Vu le code civil ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Berriat

ADMINISTRATION DES FINANCES PUBLIQUES DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PACA, [Adresse 1] représentée et assistée par Me Nathalie HUMANN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE , de la SCP ROUSTAN-BERIDOT

C... de Traonlez 29820 BOHARS assisté de Me BERGOT - BAZIRE, avocat DEFENDEURS AU CONTREDIT Monsieur Jean-Claude Z...

l' IMMEUBLE SIS 43 RUE YVES COLLET A BREST représenté par son syndic la SARL L'ESPACE DE L'IMMOBILIER 17 rue Victor Hugo 29200 BREST représentée par Me Yvonnick GAUTIER, avoué assistée de Me BAZIRE BERGOT

C est propriétaire d'un appartement situé au 36 cours Berriat, à Grenoble. Une imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties a été mise à sa charge au titre de l'année 2019.

Berot-Gay La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Berot-Gay La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

BEROT-GAY La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

BEROT-GAY La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

BEROT-GAY La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit