Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2102307_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
A C, représenté par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 25 août 2021 par laquelle le directeur territorial
Source officielle17e chambre
65336b91bb40ec8318f31f09
18 octobre 2023
18 octobre 2023
D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 OCTOBRE 2023 N° RG 21/02974 N° Portalis DBV3-V-B7F-UYYS AFFAIRE : [D] [Y] C/ SAS CESR BERNARD
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5f4
30 novembre 2010
30 novembre 2010
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 30 Novembre 2010 APPELANT : Monsieur Bernard A...
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eeb3
6 septembre 2011
6 septembre 2011
D'ASSURANCE MALADIE DE BEAUVAIS Société PRO BTP KORELIO APPELANTE : SNC SANOFI PASTEUR MSD représentée par ses dirigeants légaux 8 rue Jonas Salk 69367 LYON CEDEX 07 représentée par Me Christian MOREL
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6ae
14 mai 2008
14 mai 2008
MAAF ASSURANCES --------------------- ARRÊT no421 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique du quatorze Mai deux mille huit, par Monsieur Bernard BOUTIE, Président
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd9259b
15 juin 2015
15 juin 2015
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933d0
27 juin 2016
27 juin 2016
Sur le harcèlement moral Selon l'article L. 1152-1 aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail
Source officielleother
61372652cd58014677424aa5
5 avril 2004
5 avril 2004
Bernard X... contre la décision du premier président de la cour d'appel de d'Aix-en-Provence, du 24 juin 2003, qui a alloué à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a883
27 mars 2008
27 mars 2008
Z... ; -réduire dans de très importantes proportions les demandes sollicitées tant au titre du préjudice moral que matériel ; -lui donner acte de ce qu'au titre de la réparation du préjudice moral consécutif
Source officielleCour d'Appel
6253ca03bd3db21cbdd89d28
5 décembre 2007
5 décembre 2007
ARRET No ----------------------- 05 Décembre 2007 ----------------------- 07 / 00020 ----------------------- Jean Bernard X... C / -S.A.R.L.A.G.F.B. -Jean François Y...
Source officiellesoc
6137213fcd580146773f2357
19 juin 1990
19 juin 1990
Jean-Claude demeurant rue de la mare Morel, Thuit Anger (Eure), 15°/ M. Jacky M... demeurant ... (Eure), 16°/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89e9b
22 novembre 2007
22 novembre 2007
Au mois de mai 1993, ils ont constitué avec deux autres personnes issues du compagnonnage, Bernard Z... et Gilbert A..., une SARL qui conservait le nom de MARTELLERIE DE SAINT SAUVEUR et devait exercer
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301197
23 octobre 2013
23 octobre 2013
Y..., maître d'oeuvre, garantit sa solidité et en assume la responsabilité ;- les travaux ci dessus seront terminés fin octobre 2006 ; que dérogeant à cet accord, les travaux réalisés par Monsieur Bernard
Source officielleciv2
61372154cd580146773f2df0
24 octobre 1990
24 octobre 1990
Bernard C., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du
Source officielleCour d'Appel
6253c880bd3db21cbdd856ed
1 juin 2001
1 juin 2001
FAITS ET PROCÉDURE : Monsieur Bernard X..., Monsieur Christophe X..., Monsieur Johnny Y..., Monsieur Gérard Z..., Monsieur Jean-Yves A..., Monsieur Michel Y... étaient employés par la société A...
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93ebf
24 janvier 2018
24 janvier 2018
Bernard X... "en qualité de mandataire judiciaire (...) dans la procédure collective de M. Barthélémy Y..." est postérieure au jugement du même jour.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501310_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
B A, représenté par Me Bernard de la SARL Bernard Avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre
Source officielleciv1
613720e8cd580146773ef664
18 janvier 1989
18 janvier 1989
Bernard, Massip, Viennois, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Pinochet, conseillers, Mme Crédeville, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv3
61372257cd580146773fc279
16 novembre 1994
16 novembre 1994
(Moselle), Noisseville, 3 / M.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007920939
29 janvier 1997
29 janvier 1997
Bernard Y... au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées. Article 6 : La présente décision sera notifiée à M. Hélène-Marie X..., à M. Etienne Z..., à M.
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