Y... le 17 janvier 2014 (page 5, pièce no8-3 de l'employeur). Ces objectifs fixés annuellement par l'employeur ont été déterminés en pourcentage selon les tâches à accomplir.

dette établie à son profit par M. du Y... d'X..., lui en a demandé judiciairement le remboursement ; Sur le premier moyen : Attendu que M. du Y... d'X... fait grief à l'arrêt d'avoir écarté des pièces

et qui n'a pas fait l'objet, préalablement, d'une discussion contradictoire ; que le versement de la pièce considérée à une expertise à laquelle la partie, qui n'a pas eu communication de la pièce, a

Jean-Pierre Y..., 2 / Mme Maude X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1995 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section B), au profit du Crédit industriel

, par lesquelles ils soutenaient avoir effectué un versement de 25 000 euros sur le compte CARPA de leur conseil (pièce n° 8), et proposaient le versement du solde en 24 échéances de 300 euros ; qu'en

en date du 20 janvier 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de meurtre, vol aggravé, en bande organisée, et association de malfaiteurs, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces

ne venant établir la date de notification certaine du décompte général définitif à la société Roissy TP », quand la société Entreprise Pitel visait la pièce n° 16 produite par la société Roissy TP dont

[O] par télécopie, et se prévalait de ce que cette pièce faisait état de la part de recettes devant lui revenir ; qu'en indiquant que pour prouver l'existence et le montant de sa créance, M.

reproché à la Caisse d'avoir fourni en première instance l'attestation de débours du 27 octobre 2015, le détail de la somme réclamée et une attestation d'imputabilité mais de n'avoir produit aucune pièce

Aux termes du second, les pièces communiquées et déposées au soutien de conclusions irrecevables sont elles-mêmes irrecevables. 7.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. J..., mis en examen des chefs précités, a été placé en détention provisoire le 8 juillet 2019. MM.

l'audience, et d'avoir prononcé diverses condamnations, alors, selon le moyen : 1 / que le juge civil tient de l'article 135 du nouveau Code de procédure civile le pouvoir d'écarter des débats les pièces

expert, il a été constaté que ne figurait pas parmi les scellés une arme présentant la crosse et les canons raccourcis puis que l'un des avocats de Bernard X... sollicitait la présentation de cette pièce

de monnaie, pouvaient retrouver dans le sac à main de Mme Y..., 19 pièces de 10 francs et 2 de 5 francs, poinçonnées par les époux X... ; qu'au cours de sa garde à vue le 9 octobre 1987, Mme Y... devait

de la procédure ; qu'en l'espèce, le demandeur faisait état, dans son mémoire devant la chambre d'accusation, d'un certain nombre de pièces manquantes au dossier communiqué à son conseil ; qu'une telle

de la procédure ; qu'en l'espèce, le demandeur faisait état, dans son mémoire devant la chambre d'accusation, d'un certain nombre de pièces manquantes au dossier communiqué à son conseil ; qu'une telle

B... pour l'informer de l'obtention du prêt et lui demander de lui faire parvenir dès que possible les pièces et autorisations nécessaires pour réaliser la vente amiable du fonds ; que ce n'est que le

Pierre Roubenne, nommé par jugement du tribunal de commerce de Vannes du 26 mai 1993 pour conduire une mission de liquidateur s'agissant de la société Robert Tanguy Bretagne, M.

soutenant qu'après une assignation en responsabilité, Mme X... à laquelle avaient été remises les factures en sa qualité de représentant des créanciers de la société CPF France, avait indiqué que ces pièces

La société Sodibat fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ que le juge ne peut dénaturer les pièces du dossier ; que l'expert [G] a noté, dans son rapport que la grue était bien