énoncer que EDF-GDF n'avait pas et ne pouvait avoir conscience du danger auquel elle exposait ses salariés en l'état des connaissances scientifiques et de la législation ; qu'en statuant ainsi par le biais

retrouvé au domicile du prévenu du matériel destiné à fabriquer des programmateurs et des cartes d'accès aux chaînes, qui n'étaient visiblement pas destiné à son seul usage, ce qui établissait que, par le biais

conséquent droit à la preuve de la teneur des débats ; que l'enregistrement des débats judiciaires étant interdit, les parties ne peuvent juridiquement faire la preuve de la teneur des débats que par le biais

C... sont évolutives ; qu'ainsi, il évoque pour la première fois devant la cour l'intention des mineurs, par le biais de relations sexuelles tarifées, d'obtenir de l'argent pour acheter de la drogue ;

préalablement à l'interrogatoire, ce que ceux-ci ont fait valoir sur le champ, et l'a interrogée immédiatement sur le contenu de ces enregistrements dont elle n'a pas pu avoir connaissance antérieurement par le biais

de rénovation de ladite villa, qui constitue l'essentiel de l'actif de la société ; qu'il utilise sa propriété comme siège social de la société ; qu'il a déclaré détenir la villa Marabounta "par le biais

A. distribution, lorsqu'elle a accepté de percevoir sur son compte courant d'associée ainsi que sur son compte personnel la somme de 466 441,25 euros (26 429,13 euros par le biais de son compte associé

cru pouvoir faire état dans leur rapport de ce que ses fournisseurs étaient soumis par lui à une sorte de chantage faisant courir à l'économie locale de graves risques et de ce qu'il obtenait par ce biais

président du conseil général et sans avoir effectué aucune déclaration auprès du président du conseil général ; " aux motifs que le placement des enfants dans les familles d'accueil s'est effectué par le biais

sommes n'aient pas été employées dans l'intérêt de la société BRI Production ; que celle-ci détenant une part du capital de la société ABB, elle pouvait donc penser retrouver son investissement par ce biais

l'égalité des candidats dans les marchés publics, Daniel X... a effectivement successivement procuré des avantages injustifiés à la société Viafrance ; que, précisément, celle-ci s'est vue confier, par le biais

d'affaires ; que les chefs de magasin, de rayons ou les étalagistes des deux magasins livrés, à les supposer malhonnêtes, auraient eu quant à eux un intérêt strictement inverse, consistant à agir par le biais

bâtonnier en charge de ces désignations ; qu'en mentionnant sur le procès-verbal de garde à vue d'Ange X...qu'il avait contacté l'avocat de permanence à 15 heures 25, soit dans le délai légal, et par le biais

lieu de leur détention ; que Pascal Y... a indiqué tant aux gardes de l'Office national de la chasse qu'aux gendarmes qu'il procédait à la vente d'oiseaux d'espèces non domestiques depuis 4 ans, par le biais

établissant directement des chèques tirés sur le compte bancaire du Centre Musical et Créatif de Nancy, soit en utilisant sa carte bleue personnelle pour, ensuite, en opérer le remboursement par le biais

en tenant pour plausible la thèse du salarié selon laquelle celui-ci n'aurait accepté le nouveau contrat que dans la perspective de retrouver rapidement son niveau de rémunération antérieure par le biais

les marchés publics pour avoir, courant 1995, en sa qualité de chef de parc à la DDE du Jura, passé un marché supérieur à 300.000 francs (599.292 francs) sans recourir à une mise en concurrence par le biais

dans la présente plainte sous les qualifications de vol et de recel ; aux termes des articles 188 et 190 du Code de procédure pénale, l'intéressée se trouvait en tout état de cause irrecevable, par le biais

contrat de travail n'était pas uniquement justifiée par la volonté de l'employeur de s'accaparer l'intégralité de la clientèle personnelle qu'il s'était constituée avant son embauche ,de surcroît par le biais

l'entreprise propriétaire de la succursale qui est inhérente au contrat de gérance, ne caractérise pas l'existence d'un lien de subordination ; qu'en retenant que la société contrôlait régulièrement, par le biais