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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre civile 1-7
67f750a56527a11effc4b64d
9 avril 2025
9 avril 2025
Copies exécutoires délivrées le : à : [P] [R] [H] [O] Bâtonnier 95 ORDONNANCE LE NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE
Source officielleChambre civile 1-7
67f750a56527a11effc4b64f
9 avril 2025
9 avril 2025
Copies exécutoires délivrées le : à : [Z] [S] [K] [O] Bâtonnier 95 ORDONNANCE LE NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE
Source officielleChambre civile 1-7
6799c41c5331f58c9ee86e78
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Portalis DBV3-V-B7J-W7D7 Du 28 JANVIER 2025 ORDONNANCE LE VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE
Source officielleChambre civile 1-7
659f9bf13328fa00087a2806
9 janvier 2024
9 janvier 2024
09 JANVIER 2024 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE à 19 h 45 Par mise à disposition au greffe, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2601252_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Bourgeois, président, - M. H..., premier-conseiller. - Mme E... G..., première-conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2601483_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Bourgeois, président, - Mme E..., première-conseillère, - M. D..., premier-conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518898_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A..., représentée par Me Bourgeois, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite par
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302773_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
juge des référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-3 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 98-100 rue Léon Bourgeois
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306124_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Bourgeois a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304799_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Bourgeois, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Jaouën, rapporteure publique ; - et les observations M. A.... Considérant ce qui suit : M. C...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305492_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Bourgeois, président-rapporteur, - et les observations de Me Akpo, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302164_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Vu la procédure suivante : A une requête et un mémoire, enregistrés les 10 et 23 février 2023, Mme C G, agissant en son nom et au nom des enfants E, D et B H F, représentée A Me Bourgeois, demande au
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200143
28 janvier 2016
28 janvier 2016
Liénard, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pic, conseiller référendaire, les observations de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de Mme [X], de la SCP
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204620_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Bourgeois, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Jaouën, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle17e Chambre
616258efa2370d151415abce
14 janvier 2014
14 janvier 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame
Source officielleciv2
à M. Tarik X... de ce qu'il se désiste de son pourvoi dirigéc/M. Jasmin X
ECLI:FR:CCASS:2014:C200057
16 janvier 2014
16 janvier 2014
et Lécuyer de ce qu'elle renonce à percevoir l'indemnité de l'Etat, condamne la société Axa France IARD à payer à la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400102_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Bourgeois, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Le préfet de la Gironde n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2407509_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Bourgeois, président-rapporteur ; - et les observations de Me Djebli, substituant Me Le Guédard, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03633_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bourgeois, avocat de l'intéressée, renonce à percevoir la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle, de mettre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2522001_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
application des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au maire de Deuil-la-Barre de procéder sans délai au retrait des plots en béton installés rue Bourgeois
Source officiellePage 47 sur 835
LACOSTE-BOURGEACQ, Sébastien, Christophe
17/02/2026
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BOURGEACQ, Pauline, Maud, Alizee
28/12/2025
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S.C.I. LE DOMAINE DE BOURGEAC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 22/00050
27/05/2025
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BOURGEACQ, Thomas-Gabriel
02/02/2024
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SCI LE DOMAINE DE BOURGEAC
Autre jugement prononçant — Jugement de reprise de la liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL MARIE DUBOIS, prise en la personne de Maître Marie DUBOIS - 32 rue Molière - 69006 Lyon. N° RG : 22/00050
16/03/2023
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