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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PROCEDURES SIMPLIFIEES
68f013cbc07170de10e7112b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
AUTOMOBILES CITROEN [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Loullig BRETEL,du cabinet RACINE, avocat au barreau de NANTES substitué par Me Alexandra MILLARD, avocate au barreau de TOULOUSE dont la
Source officielle4ème chambre 2ème section
66197c1f1b7735881a7c2c2b
4 avril 2024
4 avril 2024
MINUTE : DESISTEMENT [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 04 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [V] [X] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] (BRESIL
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0630JUD002268907
30 juin 2011
30 juin 2011
Originaire du Brésil, il entra en France en 1992 à l’âge de quatre ans. Il resta sur le territoire jusqu’en 1994, date à laquelle il rentra au Brésil. 7.
Source officielle5e chambre civile
635b71feb201587f74be0348
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[D] [J] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Isabelle BENEDETTI-BALMIGERE de la SCP MARTY - BENEDETTI-BALMIGERE - BREUIL, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES M.
Source officiellecomm
6079d3309ba5988459c57de7
27 mars 1990
27 mars 1990
X... lors de sa mission au Brésil pour le compte de sa société aient été excessifs ni qu'ils aient été supportés indûment par cette société à l'exception d'une somme de 2 158,48 francs dont il a ordonné
Source officielleciv2
60794c179ba5988459c44a8c
13 janvier 1988
13 janvier 1988
pas commis de faute ; Qu'en déduisant de la seule absence de faute de Mme Y... que la faute de Mme X... était la cause exclusive de l'accident, sans rechercher si Mme Y..., qui circulait sur une bretelle
Source officielleciv1
613721cccd580146773f7743
3 février 1993
3 février 1993
Jean-Pierre X..., 28/ Mme Loti Y..., mère du susnommé, demeurant tous deux à Sarlat (Dordogne), lieudit Le Breuil ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation
Source officielleChambre 2 cabinet 7 -JAF7
68eeb41322996ce54483c456
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Comparant, concluant, plaidant par Me Virginie DESSERT de la SCP VILLATTE-DESSERT, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND CONTRE Madame [F] [I] [L] [W] épouse [J] née le 12 décembre 1997 à NATAL (BRESIL
Source officielleService des référés
669ea32ee2a18bd08ce44a5c
22 juillet 2024
22 juillet 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 juillet 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL
Source officielleService des référés
669ea32fe2a18bd08ce44abe
22 juillet 2024
22 juillet 2024
ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 juillet 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL
Source officielleService des référés
67096c8c06866c0645d28356
8 octobre 2024
8 octobre 2024
rendue le 08 octobre 2024 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL
Source officielleService des référés
67096c8f06866c0645d283e5
8 octobre 2024
8 octobre 2024
expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2024 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL
Source officielleJuge libertés & détention
6685934f1d2b47a9d8cbbfbe
3 juillet 2024
3 juillet 2024
L’intéressé entendu en dernier déclare : je suis partant pour repartir au Brésil. Je ne veux pas rester en France ou en Europe.
Source officielleService des référés
669022fb766d1156dbbed390
11 juillet 2024
11 juillet 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 juillet 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2602207_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Breuille a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2201631_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner un expert chargé de se prononcer sur les désordres affectant l'accès privatif menant à leur maison d'habitation, sise 10 route du Breuil
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cc9c
18 novembre 2008
18 novembre 2008
MOTIFS DE LA DÉCISION I-Sur la prime de 2005 et les dommages-intérêts en compensation de la suppression du voyage au Brésil Pour s'opposer à cette réclamation, la société fait valoir que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd9095c
9 août 2013
9 août 2013
de nationalité Française né le 13 Août 1951 à SAINT MERD LA BREUILLE (23) (23100), demeurant ...23100 SAINT MERD LA BREUILLE représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au
Source officielle2ème chambre
DTA_2202596_20230223
23 février 2023
23 février 2023
E B A, ressortissant brésilien né le 16 avril 2001 à Santana (Brésil), déclare être entré en France en juin 2019, muni d'un passeport, dispensé de visa long séjour.
Source officielle8ème chambre
DTA_2200136_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Breuille, - les observations de Me Lantheaume, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 47 sur 250